Ne pas confondre produits palestiniens et ceux issus des colonies

Les produits originaires de Cisjordanie et plus généralement des territoires occupés ne peuvent pas bénéficier des exemptions de taxes prévues dans l'accord conclu entre l'Union européenne et Israël.

En quelques lignes, l'avocat général de la cour de justice des communautés européennes a clairement penché fin novembre 2009 en faveur des partisans d'une sanction économique face à la colonisation israélienne. L'affaire est récurrente dans la mesure où le gouvernement israélien refuse de signaler les produits issus des territoires conquis en 1967.

Les conclusions de l'avocat général ne préjugent pas de la décision des magistrats qui devraient intervenir dans les prochains mois. S'ils suivent ces conclusions, il appartiendra alors aux Etats membres de l'Union européenne d'appliquer cette décision. Concrètement, Israël pourra toujours exporter des produits issus de ces colonies de Cisjordanie occupée mais elle devra s'acquitter de droits de douane.

Il faut savoir qu'en 2008, les exportations israéliennes vers l'Europe ont atteint 12 milliards de dollars. Un tiers des marchandises auraient été fabriquées totalement ou partiellement dans les territoires occupés. La question est donc tout à la fois économique et politique.