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Article publié le : jeudi 31 décembre 2009 - Dernière modification le : jeudi 31 décembre 2009

Régulation financière : il reste beaucoup à faire

La régulation du système financier, bien qu’inachevé, commence à faire grincer des dents dans les milieux financiers.
La régulation du système financier, bien qu’inachevé, commence à faire grincer des dents dans les milieux financiers.
Reuters/Kirill Iordansky

Par Murielle Paradon

En 2009, les dirigeants de la planète se sont entendus pour renforcer la réglementation financière, afin d’éviter une nouvelle crise. Plusieurs pays ont annoncé des mesures pour limiter les salaires et les bonus dans la finance. Mais d’autres réformes devraient être discutées en 2010.

Il aura fallu plusieurs réunions au niveau international pour faire bouger les choses. Au sommet du G20 début avril à Londres, la régulation du système financier a été tout juste abordée. Ce n'est que six mois plus tard, fin septembre à Pittsburg, que les dirigeants du G20 ont adopté une feuille de route plus concrète.

Ils se sont d’abord engagés à créer un cadre qui empêcherait la prise de risques excessive de la part des banques, celle-là même qui a conduit à des faillites retentissantes. Il s’agit en fait de renforcer les fonds propres des banques. La réglementation doit être discutée en 2010, ce qui va sans doute susciter des débats car les établissements européens et américains ne sont pas régis par les mêmes normes.

Concernant la limitation des bonus, Les pays du G20 se sont mis d'accord pour, qu'à l'avenir, il n'y ait plus de bonus garantis sur plusieurs années et pour que ces primes puissent ne pas être versées en cas de mauvaise performance de la banque. En revanche, le principe du plafonnement des bonus, cher à Nicolas Sarkozy, n'a pas été retenu.

Taxe sur les bonus

Depuis, la France a adopté une taxe sur les bonus, emboîtant le pas à la Grande-Bretagne. Début décembre, à la surprise générale et alors que La City, le cœur financier de Londres, fait vivre beaucoup de monde, la Grande-Bretagne a décidé de faire payer aux banques une nouvelle taxe cette année, taxe de 50% sur les bonus supérieurs à 25 000 livres, soit 27 000 euros. Quelques jours plus tard, la France prenait exactement la même mesure.

Au même moment aux Etats-Unis, Barak Obama réussissait tant bien que mal, à faire passer une réforme de la régulation financière, à la Chambre des représentants. Cette réforme prévoit un contrôle accru des fonds spéculatifs, des agences de notation et même de la Réserve fédérale. La création d'une agence de protection financière des consommateurs est également prévue. Mais cette réforme doit encore passer devant le Sénat. Et les Républicains voient d'un très mauvais œil le texte qu'ils considèrent comme une intrusion dans les affaires financières.

La régulation du système financier, bien qu’inachevé, commence à faire grincer des dents dans les milieux financiers. En Europe, la taxe sur les bonus a provoqué un tollé auprès des banques françaises et britanniques, qui ont peur d'être pénalisées par rapport aux banques installés aux Etats-Unis, qui elles, n’auront pas à payer cette taxe.

Aux Etats-Unis, en revanche, le gouvernement a décidé de limiter non pas les bonus, mais les salaires dans les établissements renfloués par l'Etat. Une mesure qui aurait décidé la directrice juridique de l'assureur AIG à quitter l'établissement. Problème : l’intéressée s'en irait avec des millions de dollars d'indemnités, ce qui n'a pas manqué de créer la polémique. Comme quoi, même avec une réglementation renforcée, les abus ne semblent pas près d'être terminés.

tags: Finances
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