Reprise du procès Thomas Lubanga

Les victimes qui souhaitaient que l'on poursuive Thomas Lubanga pour crimes d'esclavage sexuel, traitements inhumains et cruels, n'ont pas obtenu gain de cause.

Début décembre la chambre d'appel de la cour a estimé qu'il n'était pas possible de requalifier les charges au cours du procès contrairement à ce qu'avait laissé entendre deux des trois juges de la chambre de première instance.

Le statut de Rome n'est pas incompatible avec une éventuelle requalification juridique des faits mais il faut pour cela que les faits exposés par l'accusation le permettent et que l'on accorde à l'accusé la possibilité de préparer de façon efficace sa défense.

Dans le cas de l'affaire Lubanga, les juges d'appel ont considéré que l'on ne peut pas aller au-delà des faits tels qu'ils ont été présentés après l'accusation, c'est-à-dire que l'on ne peut pas ajouter des faits à ceux qui ont été exposés par le bureau du procureur. Ce serait clairement une violation des droits de la défense.

Cela dit, même si la requête des victimes n'a pas abouti, elle ne restera pas sans effet. Certes Thomas Lubanga n'est poursuivi que pour enrôlement d'enfants de moins de 15 ans mais les juges pourront considérer que faire participer de jeunes enfants à la guerre c'est bien leur faire subir un traitement inhumain et cruel.