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    Science

    Les lois de bioéthique seront révisées au printemps 2010

    media Cellules souches embryonnaires Agence de la biomédecine/ Benoît Rajau

    Mères porteuses, assistance médicale à la procréation, recherche sur les embryons humains, dons d’organes, etc : autant de questions encadrées par les lois de bioéthique, qui seront révisées au printemps cette année. Dans ce but, une mission d’information a été menée, dont le rapport sera présenté le 20 janvier 2010.

    Les 95 principales propositions n’apportent aucun changement profond, mais elles réaffirment les grands principes français qui président à ces questions de bioéthique.

    Statu quo sur la problématique des mères porteuses : la gestation pour autrui resterait interdite, en partie à cause du « risque de marchandisation »…

    Interdit également, le recours à l’insémination post-mortem, c’est-à-dire la possibilité pour une veuve d’être inséminée avec le sperme de son mari décédé… Le rapport prévoit cependant d’autoriser cette pratique, à titre exceptionnel, et selon une procédure et des délais très stricts.

    Prochaine étape : le Parlement au printemps ...

    La mission propose de maintenir le principe de l’interdiction de la recherche sur l’embryon. Seraient proscrits la création d’embryons et le clonage d’embryons humains. En revanche, et c’est déjà le cas depuis 2004, les recherches à finalité médicale seraient autorisées, sur dérogation, et le délai de 5 ans pour effectuer ces recherches serait supprimé.

    Si le rapport est approuvé le 20 janvier 2010 par les députés de la mission de révision des lois de bioéthique, il sera débattu au Parlement au printemps prochain.

     

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