L’accord Swift, prochain sujet de tension entre l’Europe et les Etats-Unis?

Après le 11 septembre 2001, au nom de la lutte contre le terrorisme, les Etats-Unis s’étaient arrogé le droit de consulter les transactions bancaires gérées par la Swift, un organisme interbancaire qui assure l’essentiel de la transmission des messages financiers dans le monde. A l’issue de longues discussions entre Washington et Bruxelles, un accord a été trouvé : l’accord Swift, qui est théoriquement entré en vigueur le 1er février 2010. Les informations sur les transactions bancaires de 500 millions d’Européens sont désormais officiellement consultables de l’autre côté de l’Atlantique mais Swift a suspendu tous ses transferts en attendant que les parlementaires européens se prononcent.

L’accord porte le nom de la Société pour les Télécommunications Internationales Financières Interbancaires (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication). Swift est un service de messagerie sécurisé qui permet le transfert de données partout dans le monde. Créée à Bruxelles, en 1973, par plus de 200 banques de quinze pays, cette société de droit belge est utilisée aujourd’hui par plus de 8 000 banques dans 200 pays. Des millions de transactions financières transitent quotidiennement par Swift. La principale plateforme opérationnelle de Swift, qui était installée aux Etats unis, vient d’être transférée aux Pays-Bas.

Les révélations du New York Times

L’affaire a commencé le 23 juin 2006 quand le New York Times a révélé qu’une société de droit belge, Swift, qui exploitait un centre opérationnel basé aux Etats-Unis, collaborait avec des agences de renseignement américaines. Swift était soupçonné de transférer systématiquement et massivement depuis plus de quatre ans des copies des messages échangés entre les institutions financières du monde entier à un programme secret de surveillance des transactions financières, dans le cadre de la politique de lutte pour la sécurité des Etats-Unis.

Une enquête était aussitôt diligentée en Belgique pour s’assurer que les lois belges et européennes n’étaient pas transgressées par Swift mais deux ans plus tard, la commission d’enquête rendait un rapport contradictoire. Swift, sans en informer ses clients, a transmis les données de près de 8 000 institutions financières au Trésor américain mais la société aurait agit « avec prudence » en ne transférant que des données « utiles » et non pas massives. Elle aurait donc respecté la loi belge sur la vie privée.

Protéger les données privées

Les procédures ouvertes à l'encontre de la société ont été closes en 2008 mais la commission d’enquête belge tentait de tirer une leçon de cette affaire : « les sociétés privées ne sont pas armées » concluait-elle « pour combattre, seules, les risques de saisie sous la contrainte et d'exploitation problématique par certains États, des données personnelles qu'elles détiennent… la mise sur pied de mécanismes internationaux de régulation et de contrôle est plus que jamais nécessaire pour protéger les droits fondamentaux dans un monde où l'information circule sans frontière.»

Swift veut dire «rapide» en anglais mais pour les parlementaires européens qui doivent se prononcer sur cet accord, théoriquement déjà appliqué, cela signifie beaucoup trop rapide et pas assez démocratique. Les élus de la commission des Libertés civiles et de la Justice recommandent au Parlement de ne pas l’approuver lors d'un vote définitif prévu la semaine prochaine en session plénière à Strasbourg. L'accord n’offrirait pas assez de garanties pour la protection des données privées. «Un veto à cet accord intérimaire serait une tragique erreur», a averti Stuart Levey, sous-secrétaire américain au Trésor en charge des questions de terrorisme et de renseignement financier sous-entendant qu’il pourrait mettre à mal la prévention d'attentats des deux côtés de l'Atlantique, à un moment où les relations entre Washington et l'UE traversent une zone de turbulence.

« L'Europe est trop compliquée » , avait déclaré la secrétaire américaine à l'Intérieur, Janet Napolitano, le 21 janvier dernier, lors d'une réunion pour débattre avec ses homologues européens en Espagne de l’implantation de scanners corporels dans les aéroports pour renforcer la sécurité des passagers. Une mesure qui reste à l’étude au niveau européen même si plusieurs Etats ont entrepris de la mettre en œuvre.