La CPI rejette les charges de crimes de guerre contre un chef rebelle du Darfour

De notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas

Le président du Front de résistance uni, Idriss Abou Garda, ne subira pas, dans l’immédiat, de procès devant la Cour pénale internationale (CPI). Dans une décision rendue mardi 8 février 2010, les juges de la CPI ont estimé que le procureur n’avait pas apporté « les preuves suffisantes » de la participation du chef rebelle dans les crimes commis le 29 septembre 2007 lors de l’attaque de la base militaire d’Haskanita, au Darfour.

Au cours de cette attaque, qui selon plusieurs témoins avait été conduite pour forcer le gouvernement soudanais à stopper ses offensives contre la rébellion, douze soldats de la paix avaient été tués et huit autres blessés. Les hommes de la Mission de l’Union africaine au Soudan, déployés pour veiller sur l’un des nombreux accords de cessez-le-feu signé entre les rebelles et Khartoum, avaient dû, un temps, se retirer de la zone. Le procureur peut encore faire appel de la décision ou déposer des preuves supplémentaires pour étayer ses allégations de crimes de guerre. Mais provisoirement au moins, le rebelle darfouri est à l’abri d’un procès devant la Cour pénale internationale.

Trois mandats d’arrêt contre des chefs rebelles

La décision rendue par les juges ce lundi 8 février, fragilise sérieusement la stratégie du procureur au Soudan. Peu après avoir demandé aux juges de délivrer un mandat d’arrêt contre le chef de l’Etat, Omar El-Béchir, le 14 juillet 2008, la Ligue arabe notamment, avait reproché au procureur de ne présenter qu’une vision partielle et partiale de la guerre civile au Soudan. Quelques mois plus tard, en novembre 2008, le procureur se montrait plus équilibré en demandant la délivrance de mandats d’arrêt contre trois commandants rebelles. Pour l’instant, les juges n’ont pas rendu de décision concernant deux de ces mandats, mais la décision rendue aujourd’hui laisse mal présager de l’issue pour le procureur.

Malgré les déclarations des groupes rebelles, qui promettaient de coopérer avec la CPI, un seul d’entre eux s’était présenté à la Cour. En mai 2009, Idriss Abou Garda s’était volontairement rendu à La Haye, le temps d’une audition. Il avait ensuite donné une conférence de presse sur un parking de la CPI, au cours de laquelle il avait énoncé les grandes lignes politiques de son mouvement, qui participe aux négociations de paix de Doha, et fustigé les divisions entre groupes rebelles. Par ailleurs, il avait invité le président Béchir à se rendre à La Haye et respecter, comme lui, le droit international. Sous le coup d’un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, le président du Soudan, Omar el-Béchir, pourrait aussi être poursuivi pour génocide. La Cour doit rendre une décision dans les prochaines semaines.