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Article publié le : jeudi 11 février 2010 - Dernière modification le : jeudi 11 février 2010

Les eurodéputés rejettent l’accord Swift

Les parlementaires applaudissent le vote contre l'accord sur le transfert de données bancaires entre l'Union européenne et les Etats-Unis, le 11 février 2010.
Les parlementaires applaudissent le vote contre l'accord sur le transfert de données bancaires entre l'Union européenne et les Etats-Unis, le 11 février 2010.
Reuters

Par RFI

Le refus des parlementaires européens de signer l’accord Swift négocié entre Bruxelles et Washington ravive les tensions entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Jeudi matin, pendant la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, les députés ont bloqué l'accord Swift permettant le transfert des données bancaires des citoyens européens vers les Etats Unis. Bruxelles doit donc négocier un nouveau texte avec les Américains.

Les parlementaires ont dit « non » à la signature. Bruxelles devra donc négocier un nouveau texte en y rajoutant des garanties pour la protection des données privées

Désormais, il faudra donc compter avec les eurodéputés. Le Traité de Lisbonne leur a donné de nouveaux pouvoirs, et ils en profitent pleinement. Pour la première fois, ils ont exercé leur droit de veto sur un accord international. Un accord que les Etats-Unis avaient déjà signé avec les ministres de l'Intérieur. Cet accord est désormais caduc. En attendant un nouveau texte, la société Swift ne pourra pas transférer les données bancaires de millions de citoyens européens vers les Etats-Unis.

Au nom de la lutte contre le terrorisme, les Américains avaient effectué un intense lobbying pour exhorter le Parlement à dire signer cet accord. Certains députés dénonçant même une « pression extrême ». Washington n'a pas hésité à brandir le spectre d'un vide sécuritaire et menacé de stopper net toute coopération avec les institutions européennes.

Les eurodéputés ont tenu tête à une nette majorité de 378 voix contre 196. Ils considèrent que cet accord enfreint les droits fondamentaux et ne respecte pas les libertés civiles. La balle est dans le camp de la Commission qui va devoir renégocier l'accord Swift pour obtenir de meilleures garanties sur la protection des données des cinq cents millions de citoyens européens, si elle ne veut pas risquer un deuxième camouflet au Parlement
 

tags: Etats-Unis - Terrorisme - Union Européenne
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