Les députés autorisent un recours accru à la vidéosurveillance

La majorité parlementaire a adopté, après un vif débat et le vote négatif de l'opposition, le texte qui prévoît un recours accru à la vidéosurveillance, rebaptisée «vidéoprotection». Le nombre de caméras en France va ainsi passer de 20 000 à 60 000. Elles vont être installées un peu partout sur le territoire.

Le texte de loi précise le dispositif : les caméras des magasins pourront filmer la voie publique et non plus uniquement leur propre accès. Les images seront exploitées par la police. Des agents privés pourront aussi visionner les images pour les transmettre ensuite aux forces de l'ordre. Le directeur de la police municipale pourra désormais de son côté exploiter les données enregistrées car un amendement lui confère la qualité d'agent de police judiciaire.

Ce dossier pose la question du respect des libertés publiques, cheval de bataille de l'opposition de gauche qui a dénoncé pendant les débats l'instrumentalisation politique du thème de l'insécurité. Ainsi, le projet de loi envisage de confier le contrôle des images à «une commission nationale de vidéo-protection». Alex Türk, le président de la CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés, estime que cette nouvelle commission ne sera pas impartiale car trop dépendante du «ministère de l'Intérieur qui est juge et partie». Il voudrait que le contrôle de la vidéoprotection soit assuré par la CNIL qui, seule, «serait à même de garantir concrètement le respect des droits et libertés des personnes surveillées.»

Le Sénat se penchera à son tour sur le texte en avril ou mai 2010.