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Article publié le : jeudi 25 février 2010 - Dernière modification le : vendredi 26 février 2010

Google dans le collimateur de l’Europe

Bill Echikson, directeur de la communication de Google, lors d'une conférence de presse après le verdict du tribunal à Milan, le 24 février 2010.
Bill Echikson, directeur de la communication de Google, lors d'une conférence de presse après le verdict du tribunal à Milan, le 24 février 2010.
Reuters / Paolo Bona

Par Christine Siebert

Le verdict est tombé mercredi 24 février 2010 : la Cour de Milan, en Italie, a condamné trois dirigeants de Google à six mois de prison avec sursis. Le motif : violation de la vie privée. Une vidéo amateur mise en ligne sur Google Vidéo est à l’origine du procès. Elle montre des brimades contre un adolescent handicapé. Et dans la foulée, Bruxelles a déclenché une procédure le même jour : la Commission européenne a lancé une enquête préliminaire, suite à trois plaintes pour concurrence déloyale déposées contre Google.

L’affaire de la vidéo italienne remonte à 2006 : pendant deux mois un film tourné avec un téléphone portable fait des ravages sur le net. Il fait partie des vidéos les plus regardées. Le film montre quatre élèves qui maltraitent un adolescent trisomique. Il a provoqué un scandale en Italie. L’association de défense des trisomiques Vivi Down a porté l’affaire en justice. Et celle-ci a tranché contre Google.

Cette bataille judiciaire soulève la question de la liberté d’expression. Et celle de la responsabilité des fournisseurs des services en lignes. Selon Bernard Benhamou, délégué aux usages de l’internet auprès du ministère de Recherche et de l’Enseignement supérieur, il est impossible pour le fournisseur d’examiner au préalable tous les contenus que les usagers mettent en ligne. Bill Echikson, porte-parole de Google renchérit : « La loi européenne ne permet pas une condamnation sur ce point là. On est responsable d’éliminer ces vidéos dès qu’on est notifié par la police mais on n’est pas là pour censurer en avance. » Google allait « faire appel de cette décision stupéfiante », a-t-il ajouté.

L’autre bataille, qui se profile à Bruxelles avec la Commission européenne risque également d’être épineuse. En effet, la Commission a la réputation d’avoir la main dure avec les géants américains du marché de l’informatique. Elle a notamment condamné Microsoft à des amendes qui se chiffrent en millions. Et ceci à plusieurs reprises.

Côté gigantisme, Google est comparable à Microsoft : avec 85,5% des parts de marché, il a le quasi-monopole en Europe. Une position dominante qui inquiète éditeurs de sites et pouvoirs publics.

A Bruxelles, pas d’enquête formelle pour l’instant, mais une demande d’explications à Google, suite à la plainte de trois concurrents : les comparateurs de prix Ciao et Foundem, et le moteur de recherche français eJustice. Ils estiment être pénalisés par les résultats de recherche de Google. Celui-ci les rétrogradait pour mieux mettre en avant ses propres services. A la Commission européenne de trancher : Google ne fait-il rien d’autre que de fournir les résultats les plus pertinents ? Ou bien, les attaques contre ses pratiques concurrentielles sont-elles justifiées ? Une enquête sera alors ouverte.

Pendant ce temps, d’autres s’agitent : En France, l’Autorité de la concurrence a été saisie à deux reprises contre Google la semaine dernière. Et en Italie, l’organisme équivalent a ouvert une procédure contre Google Italie, suite à une plainte de la Fédération italienne des éditeurs de presse.

Le délégué du ministère français de la Recherche Bernard Benhamou, quant à lui, est sûr que Bruxelles ne va pas lâcher l’affaire. Selon lui, la Commission européenne compte baliser le terrain pour des guerres commerciales à venir, celle autour des services sur mobiles. Elle chercherait ainsi à éviter que le « duopole Google Apple » s’empare de la nouvelle plateforme du mobile comme il s’était approprié des services classiques sur internet.

 

 

 

tags: Italie - Union Européenne
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