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Italie / Corruption - 
Article publié le : vendredi 26 février 2010 - Dernière modification le : vendredi 26 février 2010

L'affaire de l'ex-avocat de Berlusconi classée par la justice

La Cour de cassation à Rome, le 25 février 2010.
La Cour de cassation à Rome, le 25 février 2010.
Reuters / Alessandro Bianchi

Par RFI

La Cour de cassation italienne a décidé jeudi 25 février 2010 que les faits de corruption pour lesquels le Britannique David Mills, ex-avocat de Silvio Berlusconi, avait été condamné sont prescrits. Ce jugement ouvre la voie à une prescription pour le chef du gouvernement Silvio Berlusconi, co-accusé dans cette affaire mais dont le procès avait été suspendu.

 

Avec notre correspondante à Rome, Anne Le Nir
 
David Mills, l’ancien avocat britannique de Silvio Berlusconi avait été condamné à quatre ans et demi de prison pour corruption en première et deuxième instance mais il échappe définitivement au barreau grâce à la prescription. 
 
La Cour de cassation ayant estimé que le délit de corruption pour lequel David Mills était poursuivi avait été commis en novembre 1999 et non en février 2000 comme l’avaient jugé les tribunaux en première instance et en appel. Or selon le Code pénal italien, pour les délits de corruption, le délai de prescription est de dix ans.
 
Mais prescription ne veut pas dire innocence. Selon le procureur Gianfranco Ciani, David Mills a bien reçu un pot-de-vin de 600 000 dollars de la part de Silvio Berlusconi pour faux témoignage dans deux procès impliquant sa holding, la Fininvest, à la fin des années 1990.
 
Pour le chef du gouvernement italien, co-accusé dans cette affaire, le jugement de la Cour de cassation en faveur de David Mills ouvre sans aucun doute la voie à une prescription. Une excellente nouvelle pour Silvio Berlusconi à un mois très précisément  d’importantes régionales et municipales.

 

tags: Italie - Silvio Berlusconi
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