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Article publié le : mardi 02 mars 2010 - Dernière modification le : mardi 02 mars 2010

Tout justiciable peut désormais saisir le Conseil constitutionnel

Avec la participation aux débats des anciens présidents Jacques Chirac (d) et Valéry Giscard d'Estaing (g), le poids des politiques est aujourd'hui prépondérant au sein du Conseil Constitutionnel.
Avec la participation aux débats des anciens présidents Jacques Chirac (d) et Valéry Giscard d'Estaing (g), le poids des politiques est aujourd'hui prépondérant au sein du Conseil Constitutionnel.
AFP / Charles Platiau

Par RFI

Nicolas Sarkozy a qualifié lundi 1er mars 2010 de « révolution juridique » la nouvelle possibilité offerte aux justiciables de saisir le Conseil constitutionnel, dénommée «question prioritaire de constitutionnalité». Des avocats se sont immédiatement engouffrés dans cette brèche en soulevant l'inconstitutionnalité de la garde à vue en France, estimant qu'elle bafoue les droits de la défense.

Nicolas Sarkozy

Président de la République française

L'expérience d'un ancien chef de l'Etat, qui a fait fonctionner les institutions, peut apporter beaucoup à la qualité des décisions du Conseil.

 

02/03/2010

Nous nous souviendrons de cet après-midi. A la fin de sa leçon de droit constitutionnel, Nicolas Sarkozy salue ce qu’il appelle une « révolution juridique », et le secrétaire d’Etat à la Justice l’a bien compris. Tandis qu’il attendait patiemment l’arrivée du président de la République, Jean-Marie Bockel a sorti un peigne de sa poche et s’est recoiffé fébrilement.

Mais ce sont d’abord deux ex, Jacques Chirac et Valéry Giscard d’Estaing, qui font leur apparition au même moment et ce n’était pas volontaire. Les deux hommes ont échangé de brèves salutations. Ces deux là se connaissent, se détestent, et n’en laissent presque rien paraître. Arrive enfin Nicolas Sarkozy : poignée de main froide et rapide avec Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel, accusé en privé de jouer les opposants internes.

Le Conseil constitutionnel à Paris.
24/02/2010 - France / Politique

Une demi-heure plus tard, Nicolas Sarkozy a fini son discours : coupes de champagne et brouhaha. Jacques Chirac tend l’oreille équipé d’un appareil auditif. Plus vieux, mais mieux portant, Valéry Giscard d’Estaing se dirige vers une jeune femme, l’œil toujours pétillant.

Mais des femmes il y en a peu dans l’assemblée. A l’issue du renouvellement, une seule désormais siègera parmi les 11 sages dont la moyenne d’âge est de 70 ans. Au Conseil constitutionnel, la sagesse est masculine et âgée.

tags: France - Justice - Questions sociales
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