Dans l'Union européenne, le statut de réfugié n'est pas éternel

Avec notre correspondante à Luxembourg, Heike Schmidt

C'est une mauvaise nouvelle pour tous ceux qui ont trouvé l'asile dans l'un des 27 pays membres de l'Union européenne : un réfugié risque désormais de perdre sa protection dès qu'il n'a plus rien à craindre dans son pays d'origine. C'est en ce sens que la Cour européenne de justice a tranché, suite à une demande de la Cour fédérale administrative allemande.

Derrière cet arrêt, il y a le parcours de cinq ressortissants irakiens qui contestent le retrait de leur statut de réfugié en Allemagne. Tous l'avaient obtenus en 2001 et en 2002. A l'époque, ils se sentent menacés par le régime du parti Baas de Saddam Hussein. Les autorités leur accordent l'asile.

Mais en 2005, la donne a bien changé aux yeux de ces mêmes autorités. Depuis deux ans, Saddam Hussein est renversé - et l'office fédérale de la migration et des réfugiés considère que les Irakiens sont désormais à l'abri d'une quelquonque persécution. Les cinq Irakiens perdent donc leur titre de réfugié.

Aujourd'hui, la Cour de justice européenne donne raison à l'Allemagne. Mais les juges ne précisent pas si la perte du statut de réfugié conduit nécessairement à une expulsion vers le pays d'origine.