Une nouvelle loi pour éviter à Berlusconi de comparaître en justice

Avec notre correspondante à Rome, Anne Le Nir

Ce qu’il faut souligner d’emblée, c’est qu’il s’agit de la 19e loi apparemment cousue sur mesure pour Silvio Berlusconi. Elle a été adoptée au Sénat par le biais du vote de confiance, lequel permet d’éviter de discuter des motions présentées par l’opposition : il y en avait 1 700.

Il faut aussi souligner que depuis le 1er janvier, treize séances au Sénat pour un total de 46 heures ont été uniquement consacrées à ce que l’on appelle, ici, en Italie « les solutions-bouclier » qui permettent au chef du gouvernement d’échapper à ces procès.

La loi adoptée officiellement pour « favoriser un serein déroulement des fonctions du gouvernement » donne la possibilité au président du Conseil mais aussi aux ministres de repousser de six mois au maximum une audience au tribunal.

Dans l’attente d’une autre loi, cette fois-ci constitutionnelle, cette loi dite sur l’empêchement légitime, aura une durée de dix-huit mois. Concrètement, si le chef du gouvernement ou si un ministre est impliqué dans un procès, tout engagement institutionnel peut constituer un obstacle légitime à sa présence devant un tribunal.

Donc pour le moment, les procès en cours pour corruption et fraude fiscale dont fait l’objet Silvio Berlusconi sont tous gelés.