Le commerce d’outils de torture continue dans l’UE

«Nous sommes profondément préoccupés par le fait, que, dans certains Etats membres, les autorités responsables de l’octroi des licences d’exportation n’évaluent pas le risque d’une utilisation des biens exportés à des fins de torture », a déclaré Heidi Hautala, présidente de la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen, lors d’un échange de vues, jeudi 18 mars, avec les auteurs du rapport d’Amnesty International et d’Omega Research Foundation. La députée regrette que le commerce d’outils de torture continue, en dépit de l’interdiction imposée par la législation.

Cette législation, qui impose des mesures de contrôle à l’échelle européenne depuis 2006, fut pourtant « une avancée juridique historique », selon Nicolas Berger, directeur du Bureau européen d’Amnesty International. Mais trois ans après l’entrée en vigueur du dispositif, plusieurs Etats membres ne l’auraient toujours pas correctement mis en œuvre ni fait respecter.

L’Allemagne et la République tchèque pointées du doigt

L’association de défense des droits de l’homme pointe du doigt notamment la République tchèque et l’Allemagne. Entre 2006 et 2009, la République tchèque aurait autorisé l’exportation d’entraves, d’armes à décharge électrique et d’aérosols de produits chimiques. L’Allemagne, quant à elle, aurait vendu des entraves pour les chevilles et des aérosols de produits chimiques. L’Italie et l’Espagne profiteraient des failles juridiques pour proposer à la vente, toujours selon le rapport, des « menottes » ou des « manches », destinées à infliger des décharges électriques de 50 000 Volts à des détenus. Parmi les destinataires de ces marchandises fabriquées en Europe: la Mongolie, la Chine, la Géorgie, l’Inde, Israël, le Sénégal, le Pakistan et les Etats-Unis.

La sous-commission parlementaire des droits de l’homme du Parlement européen a appelé la Commission européenne à surveiller rigoureusement ces ventes, mais elle ne s’arrête pas là. Pour les députés, la liste des instruments prohibés n’est pas suffisamment complète pour prévenir les abus et les mauvais traitements : ils souhaitent y rajouter les bâtons pointus, les poucettes métalliques dentelées ou encore les menottes murales, qui ne sont pas interdits par le règlement.

Seuls sept pays ont publié leurs exportations

Si certains Etats membres de l’UE se trouvent aujourd’hui sur le banc des accusés, cela est dû au fait qu’ils ont rendu public des rapports sur les ventes de ces équipements, ce qui est loin d’être le cas pour d’autres pays. En tout, seuls sept des 27 pays membres auraient respecté l’obligation de rendre compte publiquement de leurs exportations relevant du règlement européen. « S’étant engagés à combattre la torture où qu’elle soit perpétrée, les Etats membres doivent maintenant traduire leurs paroles en actes », clame pour sa part Michael Crowley, chercheur à l’Omega Research Foundation, un institut de recherche basé au Royaume-Uni.