Rapport d’Amnesty International: la peine de mort en recul dans le monde en 2009

L’année 2009 est globalement plus positive que 2008, indique Amnesty International : « les pays qui procèdent à des exécutions sont moins nombreux que jamais », selon Claudio Cordone, secrétaire général par intérim d’Amnesty International. Fin 2009, 139 pays étaient abolitionnistes dont 95 en droit, c’est-à-dire qu’ils ont intégré l’abolition dans leur arsenal législatif.

Selon le rapport 2009, hormis la Chine dont les chiffres des exécutions ne sont pas publiés mais qui se compteraient par milliers, il y aurait eu au moins 714 personnes exécutées dans 18 pays et au moins 2001 condamnées à mort dans 56 pays.

Francis Perrin, sur les tendances du rapport 2009 Vice-président d'Amnesty International France L'an dernier en 2009, il n'y a eu aucune exécution capitale en Europe. Écouter (01:16)     29/03/2010 par Véronique Gaymard

La Chine mise en demeure de publier ses chiffres sur les exécutions

Amnesty International publiait toujours dans ses rapports des estimations minimales du nombre de condamnations et d’exécutions en Chine. Le fait de ne rien publier cette année sur la Chine est un appel aux autorités chinoises à plus de transparence.

L’organisation exhorte les autorités à faire preuve de courage politique en publiant les vrais chiffres des condamnations et des exécutions, qui selon Pékin seraient en baisse depuis que la Cour Suprême populaire peut réviser les cas de peine capitale.

Francis Perrin, sur la Chine... Vice-président d'Amnesty International France Les autorités chinoises nous disent, et disent au monde entier, qu'il y a un recul de la peine de mort en Chine. Écouter (00:48)     29/03/2010 par Véronique Gaymard

La peine de mort utilisée comme instrument de terreur et de répression

L'avocat chinois Jiang Tianyong défend plusieurs dissidents chinois dont des Tibétains condamnés à mort. La peine de mort en Chine est utilisée par les autorités pour imposer son pouvoir et comme instrument de terreur, affirme-t-il :

« Les chiffres de la peine de mort en Chine font partie des secrets d'Etat absolus. Je ne sais pas combien il y a de condamnés à mort, je ne peux que vous répondre qu'il y en a beaucoup, beaucoup, beaucoup! En revanche, je peux vous dire une chose, parce que je l'ai vue de mes propres yeux: dans la plupart des pays où la peine de mort est appliquée, en général pour un meurtre, il n'y a qu'une seule personne exécutée. En revanche en Chine, sur un cas précis, il peut très bien y avoir trois, quatre ou davantage de personnes arrêtées, et exécutées. Cela nous le savons. Donc ça nous permet de conclure à l'application massive de la peine de mort en Chine. »

Hormis la Chine, 7 pays d’Asie ont exécuté en 2009

Selon le rapport 2009, sept autres pays sur le continent asiatique ont procédé à des exécutions dont le Bangladesh, le Vietnam, le Japon, la Thaïlande et Singapour, ainsi que la Corée du Nord et la Malaisie. Dans ces deux derniers, à l’instar de la Chine, les chiffres des exécutions et des condamnations à mort ne sont pas connus.

Pour la première fois, le Pakistan n’a procédé à aucune exécution en 2009 alors que ce pays se plaçait habituellement parmi les 5 premiers pays en nombre d’exécutions. L’Afghanistan, l’Indonésie, et la Mongolie n’ont pas appliqué la peine capitale l’an dernier, le président mongol s’est d’ailleurs exprimé en faveur d’un moratoire sur les exécutions dans son pays.

La région du Proche-Orient, deuxième en nombre d’exécutions

Hormis la Chine, parmi les dix premiers pays qui exécutent le plus, se trouvent l'Iran avec au moins 388 exécutions, l'Irak (plus de 120), l'Arabie Saoudite (au moins 69), le Yémen (plus de 30) et le Soudan (plus de 9). En outre, l’Iran et l’Arabie Saoudite ont exécuté 7 mineurs, en violation du droit international. Dans la plupart de ces pays, la peine de mort est utilisée comme un instrument politique et pour réduire les opposants au silence, l’exemple de l’Iran suite aux élections en juin 2009 illustre cette instrumentalisation selon Amnesty International.

Francis Perrin, à propos de l'Iran Vice-président d'Amnesty International France L'Iran a exécuté au moins 112 personnes entre l'élection et l'inauguration du président Ahmadinejad. Écouter (00:36)     29/03/2010 par Véronique Gaymard

Les Etats-Unis, juste après l’Arabie Saoudite en nombre d’exécutions

Sur le continent américain, seuls les Etats-Unis ont appliqué la peine capitale en 2009, avec 52 exécutions, ce qui place ce pays au 5e rang mondial, entre l’Arabie Saoudite et le Yémen. La peine capitale y est appliquée en utilisant l’argument de la sécurité des citoyens face à la criminalité, mais selon Amnesty International, aucune étude n’a jamais établi l’effet dissuasif de la peine capitale, que l’organisation considère comme un traitement cruel, inhumain et dégradant.

L’Afrique presque exempte d’exécutions en 2009

Sur le continent Africain, seuls le Soudan et le Botswana ont procédé à des exécutions. En Afrique subsaharienne, deux pays ont aboli la peine capitale dans leur législation, le Togo et le Burundi. Le Kenya a récemment commué 4 000 condamnations à mort en peines de prison. Parmi les pays du Maghreb, l’Algérie, le Maroc et la Tunisie ont de leur côté maintenu leur moratoire sur les exécutions.

Aucune exécution en Europe

L’Union européenne est totalement abolitionniste, en droit, ainsi que les pays du Conseil de l’Europe, c’est d’ailleurs une condition pour intégrer ces entités. La Biélorussie est le seul pays du continent à recourir à la peine capitale et pour la première fois en 2009, elle ne l’a pas appliquée. En revanche, deux condamnés à mort ont été exécutés en mars 2010 dans ce pays.

Une application discriminatoire de la peine de mort

Le rapport d’Amnesty International insiste sur le caractère discriminatoire de la façon dont la peine capitale est appliquée à travers le monde, le plus souvent à l’issue de procès injustes et inéquitables, qui visent le plus souvent des personnes pauvres, ou des minorités. Le rapport complet est disponible sur le site d’Amnesty International.