Défaite de l’Argentine devant la Cour internationale de Justice

De notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas

Les militants écologistes qui bloquent depuis 2006 un pont situé entre l’Argentine et l’Uruguay pour protester contre la pollution du fleuve Uruguay ont dû avaler leur déception. Les juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) ont débouté l’Argentine, mardi 20 avril 2010, estimant qu’elle n’avait pas apporté la preuve que le fleuve avait été pollué suite à la construction et aux activités de l’usine de pâte à papier, Orion, mise en place par la société Botna en novembre 2007, dans la ville portuaire de Fray Bentos.

Selon l’Argentine, cette usine « décharge chaque jour d’énormes polluants dans l’eau et dans l’air » et « provoque des dommages irréversibles pour l’écosystème du fleuve ». Or pour les magistrats, le taux de pollution du fleuve n’a pas augmenté depuis sa construction. En conséquence, l’usine, financée en partie par la Société financière internationale et la Banque mondiale, ne sera pas détruite.

L’Uruguay malgré tout condamné sur la forme

Sur le fond, l’Uruguay emporte donc une belle victoire face au géant argentin, même si les juges l’ont condamné sur la forme. En effet, en vertu d’un traité passé entre les deux Etats en 1975, Montevideo aurait dû informer Buenos Aires de l’établissement de deux usines de pâte à papier, dont elle avait avalisé en 2003 et 2004 la construction (une seule est aujourd’hui en activité). En matière de « ressources partagées », les Etats doivent coopérer, rappelle la Cour. Une étape nécessaire « pour la mise en œuvre de l’obligation de prévention ».

Pour que celle-ci puisse s’exercer, l’Uruguay aurait du fournir les données permettant à l’Argentine d’évaluer « l’effet probable que l’ouvrage aura sur la navigation, sur le régime du fleuve ou sur la qualité des eaux », car les dommages environnementaux sont souvent irréversibles. Or l’Uruguay est passée outre ces procédures.

Prévenir les préjudices environnementaux

Si à court terme, la décision de la Cour risque de décevoir les écologistes, elle consacre à nouveau l’un des principes fondamentaux du droit environnemental.

Dans cet arrêt de 40 pages, les juges rappellent ainsi qu’ « un Etat est tenu de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour éviter que les activités qui se déroulent sur son territoire, ou sur tout espace relevant de sa juridiction, ne causent un préjudice sensible à l’environnement d’un autre Etat ».

Etablie depuis 1946, cette cour des Nations unies a jugé moins d’une dizaine d’affaires relatives à l’environnement. Dans les prochains mois, elle devrait se pencher sur un différend entre la Colombie et l’Equateur. Quito reproche à Bogota d’utiliser des pesticides toxiques dans le cadre de sa lutte contre le trafic de stupéfiants. Les pesticides, utilisés pour détruire les plantations de coca et de pavot et dont Bogota refuse de livrer la composition, auraient un impact sur les cultures des paysans équatoriens.