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La Cour constitutionnelle annule toute prorogation du mandat du président Sambi

Ahmed Abdallah Sambi n’est plus président de l’Union des Comores à partir du 26 mai 2010. La Cour constitutionnelle a invalidé les lois permettant de proroger le mandat du président fédéral de l'Union des Comores. Cette haute juridiction s’est prononcée suite à des requêtes contre une loi du Congrès qui avait prorogé le mandat du chef de l’Etat en exercice. Après la publication de cet arrêt, un concert de klaxon a suivi à Mohéli, l’île qui doit hériter de la présidence tournante. Les réactions sont variées du pouvoir à l’opposition.
La loi du Congrès qui avait permis de prolonger la durée du mandat du président Sambi jusqu’en novembre 2011 est annulée pour inconstitutionnalité. En annulant ce texte, la Cour constitutionnelle aurait laissé un vide, mais cette haute juridiction édite « des dispositions qui instaurent une période intérimaire ».
Abdoulrazak Abdoulhamid, président de la Cour constitutionnelle, présente l’arrêt : « A compter du 26 mai 2010 à 00h00, s’ouvre une période intérimaire durant laquelle le président de l’Union et les vice-présidents exercent leur pouvoir dans une démarche consensuelle jusqu’à l’investiture du nouveau président de l’Union et des gouverneurs ».
Le président Sambi et ses vice-présidents restent en place mais avec des pouvoirs réduits. Cette juridiction limite la marche de manœuvre de la présidence.
« Il ne saurait être, poursuit le président de la Cour constitutionnelle, utilisé pendant cette période les dispositions constitutionnelles et légales, relatives à la dissolution de l’Assemblée de l’Union, aux changement du gouvernement et de la composition actuelle de la Cour constitutionnelle et au recours aux mesures exceptionnelles ».
Le gouvernement d’union nationale se dessine après l’arrêt de la Cour pour gérer la transition vers l’élection présidentielle. Le dialogue entre les forces vives du pays, qui pourrait reprendre dans les prochains jours, peut compléter l’arrêt et éviter un vide au sommet de l’Etat.

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Commentaires (6)
chapeau au colonel
Chapeau au colonel Abdourazakou et ces compagnons de la haute juridiction, vous êtes un exemple, un exemple pour l'Afrique.
Sambi
Comme vous dites, Sambi doit quitter mais nous le savons tous que Sambi a le courage de faire plus autant de choses dans notre contour. Donc la nous devons lui donner la chance de faire ces deux petites années pour voir des nouvelles aux comores. Espérons que celui qui va venir après lui va être comme lui ou mieux. Donc vous savez déjà comment il fallait faire. Merci
la grande eueur de la cour constitutionnelle
VOUS AVEZ COMMUES LA GRANDE ERREUR DE VOTRE VIE. QUE DIEU PROTÈGE LES CITOYENS COMORIENNES !
Felicitation Messieurs les juges
La fin des manipulations constitutionnelles en Afrique assurera la pérennité de nos institutions et a coup sur la stabilité et la paix. Les juges des Comores comme ceux du Niger, il y a quelques mois ont donne l'exemple. Il faut du courage et de l'audace pour ces cours constitutionnelles africaines. Mais le tableau reste et demeure bien sombre dans la plupart des pays africains ou malheureusement, les juges et surtout les juges constitutionnels ne sont que des béquilles des pouvoirs illégitimes. Chapeau, Juges Constitutionnels des Iles COMORES.
Felicitation Messieurs les juges
La fin des manipulations constitutionnelles en Afrique assurera la pérennité de nos institutions et a coup sur la stabilité et la paix. Les juges des Comores comme ceux du Niger, il y a quelques mois ont donne l'exemple.Il faut du courage et de l'audace pour ces cours constitutionnelles africaines.Mais le tableau reste et demeure bien sombre dans la plupart des pays africains ou malheureusement,les juges et surtout les juges constitutionnels ne sont que des béquilles des pouvoirs illégitimes. Chapeau, Juges Constitutionnels des Iles COMORES.
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Les Comores sont peut être un pays pauvre économiquement, mais restent tout de même riches en ce qui concerne sa stabilité ou sa sécurité. Depuis l'arrivée du président Sambi,des troubles touchant la sécurité du pays émergent, et enfoncent ce dernier encore plus.Pour nous, cela est impardonnable, surtout venant de Sambi, ce président ayant la confiance de nous tous. La décision de la haute juridiction comorienne interdisant la prolongation du mandat de Sambi, nous paraît alors plus que fonder.La tournent est au tour de Mohéli, laissons les gouverner d'abord, avant d'envisager éventuellement une révision constitutionnelle, dans le but de modifier la loi relative à la tournent.
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