Dernière info publiée le jeudi 21 février 2013
France : le Conseil constitutionnel valide le financement public des cultes en Alsace-Moselle
Le Conseil constitutionnel a annoncé sa décision de valider le financement des cultes dans les départements d’Alsace et de Moselle. Ce droit actuellement spécifique en France est issu du Concordat de 1801, qui n’a pas été abrogé par la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905, les deux départements étant alors sous administration allemande.
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