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    France: le Parlement vote la surtaxe de l'impôt sur les sociétés (IS) des grands groupes

    Ce dispositif prend la forme de deux surtaxes de l'impôt sur les sociétés (IS) et doit permettre à l'Etat de récupérer 5,4 milliards d'euros au total, dont 4,8 milliards d'ici la fin de l'année. Cette contribution
    exceptionnelle pour les grandes entreprises vise à compenser la moitié des coûts liés à l'invalidation de la taxe sur les dividendes. Créée fin 2012, au début du quinquennat de François Hollande, la taxe à 3% sur les dividendes a été partiellement censurée par la Cour de justice de l'Union européenne en mai, puis définitivement invalidée par le Conseil constitutionnel en octobre.

     
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