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    Notre-Dame: le gouvernement pourra déroger «par ordonnance» à certaines règles (projet de loi)

    Le projet de loi sur la reconstruction de Notre-Dame de Paris présenté mercredi au conseil des ministres prévoit de permettre au gouvernement de déroger à nombre de procédures pour tenir le délai de cinq ans fixé par Emmanuel Macron.

    Le texte donne au gouvernement l'autorisation de procéder par ordonnances en la matière, a précisé la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, lors du compte rendu du conseil. « L'idée est que toutes les dispositions législatives qui permettent de faciliter la réalisation des travaux de restauration puissent être prises, y compris, le cas échéant, en dérogeant à un certain nombre de procédures de construction, l'objectif étant, à chaque fois, d'accélérer le chantier. »

     
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