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    Culture

    France: le «Journal d’Anne Frank» est-il dans le domaine public?

    media Le «Journal d’Anne Frank» devrait entrer dans le domaine public ce 1er janvier 2016 car Anne Frank est morte depuis plus de 70 ans. Mais les ayants droit s’y opposent, expliquant qu’Otto Frank en est également auteur, ce qui repousserait l’échéance. Wikimedia

    Olivier Ertzscheid et Isabelle Attard ont tenu leur promesse de publier le Journal d’Anne Frank. Selon l’universitaire français et la députée apparentée écologiste, cette œuvre est entrée dans le domaine public le 1er janvier 2016, car les droits d’auteur d’Anne Frank, morte en 1945, sont expirés. Cependant, le Fonds Anne Frank, qui en détient les droits, affirme que le Journal ne sera pas dans le domaine public avant au moins 2037, parce que le Journal a été modifié par Otto Frank, le père d’Anne, qui en est donc un co-auteur. 

    En droit français, toute œuvre entre dans le domaine public le 1er janvier suivant les 70 ans de la mort de son auteur ou du dernier auteur survivant. « Anne Frank est morte en 1945 [au camp de concentration de Bergen-Belsen, ndlr]. Donc, au 1er janvier 2016, le Journal doit rentrer dans le domaine public », estime Olivier Ertzscheid, enseignant chercheur en sciences de l’information.

    En octobre dernier, cet universitaire avait publié sur son site deux versions françaises du Journal d’Anne Frank. Il les avait retirées en novembre après une lettre de mise en demeure de la maison d'édition du Livre de Poche. En effet, les traducteurs français sont protégés par les droits d’auteur.

    Olivier Ertzscheid avait alors annoncé qu’il allait « mettre en ligne la version originale néerlandaise » le 1er janvier 2016. Pour ce chercheur, il est « effarant qu’on s’oppose à l’entrée du texte d’Anne Frank dans le domaine public alors que ce 1er janvier 2016 vont rentrer dans le domaine public des œuvres antisémites, dont Mein Kampf d’Adolf Hitler ».

    Il a tenu parole, expliquant, dans un billet de blog du 1er janvier, « garde[r] la conviction qu’il n’y a pas d'autre combat à mener que celui de la libération [de ce texte, ndlr], pas d'autre hommage à rendre que celui de son partage sans limite, pas d’autre place à lui accorder que celle qui lui revient de droit en le laissant s’élever ce jour dans le domaine public ».

    La députée du Calvados Isabelle Attard avait également annoncé son intention de mettre en ligne la version en néerlandais du Journal. C’est chose faite ce 1er janvier, la députée apparentée écologiste diffusant, sur son blog, des fichiers que les internautes seraient libres de « copier », « modifier », « diffuser » et « même […] vendre ».

    Les arguments du Fonds Anne Frank

    Mais où est alors la polémique ? Pour le Fonds Anne Frank, qui a été créé en 1963 par le père de la jeune fille, Otto Frank, l’œuvre est encore protégée par le droit d’auteur. Leur argumentaire repose sur le fait qu’Otto Frank a supprimé des passages du Journal qu’il jugeait trop personnels, devenant, selon le Fonds, co-auteur de l’œuvre. Il faudrait alors attendre 70 ans après sa mort, soit le 1er janvier 2051, pour que le Journal entre dans le domaine public.

    La version initiale d’Anne Frank, non modifiée par son père et publiée pour la première fois en 1986, serait quant à elle protégée jusqu’en 2037 à cause d’une exception juridique. Le Fonds fait ici valoir que ce texte est une « œuvre posthume », qui doit attendre 50 ans après sa publication initiale pour entrer dans le domaine public.

    Ces interprétations juridiques du Fonds ne sont pas recevables, selon Alexandre-M Braun, avocat à la Cour. Dans une tribune au Plus, il explique que, selon lui, Otto Frank n’est pas co-auteur du Journal d’Anne Frank, car ses coupes ne portent pas « l’empreinte de sa personnalité », ce qui est la définition juridique d’un auteur. Il ajoute que, comme l’œuvre posthume a été publiée quand les droits d’auteur d’Anne Frank étaient encore protégés, il n’y aurait pas de prolongation de ce droit au-delà de 2016.

    Les intentions de publication du Journal par Olivier Ertzscheid lui ont valu un courrier du Fonds Anne Frank, qui lui demande de renoncer à cette mise en ligne, de rectifier ses déclarations en le menaçant de poursuites judiciaires et d’une astreinte de 1 000 euros par jour de pénalités.

    Droit à l’intégrité

    Isabelle Attard et Olivier Ertzscheid sont donc passés outre ces menaces. La députée rappelle que seul le droit d’auteur patrimonial d’Anne Frank est expiré en France. Son droit moral, lui, est perpétuel. Cela signifie qu’Anne Frank continue notamment à jouir du droit à l’intégrité de son œuvre. Cela signifie qu’on ne pourrait pas éditer une version du Journal qui serait annotée de commentaires négationnistes, le Fonds Anne Frank pouvant s’y opposer auprès d’un tribunal.

    « Si la préoccupation du Fonds Anne Frank était vraiment de protéger sa mémoire contre les négationnistes, les réécritures révisionnistes, il n’y aurait pas de problème, puisqu’ils ont toujours le droit moral. Si quelqu’un salit la mémoire d’Anne Frank, ils pourront faire un procès, cela ne change rien. Cela prouve que c’est une question d’argent », juge Isabelle Attard.

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