Vaste réforme financière aux Etats-Unis

Le but de cette réforme est de surveiller de plus près les activités des banques et d’alerter si une nouvelle crise apparaît. Il s'agit aussi d'éviter les sauvetages l’un après l’autre des établissements aux frais des ménages américains. Pour cela, les autorités de régulation fédérales auront davantage de pouvoirs pour démanteler les sociétés financières en difficulté si l'économie dans son ensemble risque d’être menacée. En cas d'urgence, à la place des sauvetages avec l’argent public, le gouvernement pourra mettre en œuvre une dissolution des sociétés au bord de la faillite. Mais pour ne pas en arriver là, de nombreuses grandes banques devront assurer davantage de fonds propres pour faire face à une éventuelle crise.

Autres mesures : désormais, les autorités fédérales surveilleront de près les fonds spéculatifs et les sociétés de capital-investissement. Mais deux mesures phares sont vantées par la réforme :

1- Les transactions sur produits dérivés vont être surveillées

Pour la première fois, le marché des produits dérivés, y compris les produits d’assurance, va être soumis à la régulation. Pour cela les transactions seront réorganisées de façon plus transparente. Les échanges transiteront par une chambre de compensation. Cet outil permet de retrouver la trace de l'acheteur et du vendeur. La valeur de ce marché est estimée à 615 000 milliards de dollars aux Etats-Unis.

2 - La création d’une autorité unique pour le crédit aux particuliers

Les banques et autres établissements de crédit rendront compte au nouveau Bureau de protection financière du consommateur. Ce dernier sera chargé de superviser les crédits immobiliers, les prêts aux étudiants ou encore les cartes de crédit. Jusqu’à présent, cette mission était assumée par plusieurs organismes publics dont le manque d’autorité et de coordination a joué un rôle dans la crise. N’oublions pas que la principale victime de la crise financière a été le consommateur : poussé par les banques à s’endetter, parfois à cause de son imprudence, il a été contraint d’abandonner son logement, dans l’incapacité de payer les études de ses enfants ou ses factures de soins de santé.

Avec un chômage à 9,5%, ce sont presque 50 millions d’Américains qui vivent maintenant en dessous du seuil de pauvreté. Les banques doivent dorénavant expliquer clairement et en détail les mécanismes des prêts accordés et les échéances de remboursement demandées. Elles devront d’ailleurs s'assurer de la capacité du client à rembourser. Cette nouvelle méthode ressemble assez au système français de crédit.

Vincent Michelot Professeur d’études américaines à l'Institut d'études politiques (IEP) de Lyon En fait, il s’agit d’un troisième grand succès puisque l’on doit inclure dans ce programme législatif très ambitieux le plan de relance de l’économie. Écouter (06:44)     16/07/2010 par Nathalie Amar