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Article publié le : lundi 25 juin 2012 à 04:30 - Dernière modification le : lundi 25 juin 2012 à 18:18

Suisse : les banquiers dénoncés en justice

En Suisse, l'affaire Cahuzac risque de faire des vagues. D'autres évadés fiscaux potentiels seraient visés par la justice française.
En Suisse, l'affaire Cahuzac risque de faire des vagues. D'autres évadés fiscaux potentiels seraient visés par la justice française.
REUTERS/Denis Balibouse/Files

La justice suisse va se prononcer sur la légalité de la transmission, aux autorités américaines, des listes des collaborateurs des banques ayant aidé les fraudeurs du fisc. Ce sont les banques elles-mêmes qui ont dénoncé, avec l'aval du gouvernement suisse, leurs employés. Ce qui est considéré dans ce pays comme une violation du secret bancaire et du code pénal.

Avec notre correspondant à Genève, Laurent Mossu

Pour éviter d’être poursuivies aux États-Unis pour complicité de fraude fiscale, onze banques suisses ont livré les noms de leurs collaborateurs aux autorités américaines. Le gouvernement helvétique a donné son aval pour une opération assimilable à de la délation. Les intéressés peuvent être poursuivis par la justice américaine et sont passibles de peine de prison.

Parmi les banques concernés figure HSBC qui a transmis une liste de plus de mille collaborateurs désormais menacés de représailles. L’un d’entre eux, un ancien juriste en chef de la banque, a déposé plainte en Suisse contre son propre établissement accusé d’avoir ainsi violé le code pénal qui interdit semblable diffusion de renseignements à un pays étranger.

Le ministère public de la Confédération a reconnu sa compétence et le parquet va instruire. C’est le début d’un gigantesque règlement de comptes qui place les autorités suisses en porte-à-faux. Tous les banquiers jetés ainsi à la vindicte américaine vont sans doute suivre l’exemple.

tags: Justice - Suisse
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