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    Economie

    France : le projet de réforme bancaire présenté en Conseil des ministres

    media Le but de la réforme bancaire est de protéger les déposants des risques des activités spéculatives des banques. www.facephi.com

    Le ministre français de l'Economie Pierre Moscovici a présenté ce mercredi 19 décembre en Conseil des ministres la réforme bancaire voulue par le président François Hollande. Le projet de loi impose aux banques de loger leurs activités spéculatives dans une filiale qui devra se financer largement seule. Le but est de protéger les dépôts des épargnants en cas de crise financière ou de faillite d'une banque.

    On ne peut pas spéculer avec l’argent des déposants, a répété plusieurs fois le ministre de l'Economie Pierre Moscovici lors de la présentation de la réforme bancaire. « Elle vise à éviter que, dans le cas de crise financière, ce soient les déposants qui paient pour les risques excessifs que prennent les banquiers. Et c'est la raison pour laquelle nous voulons séparer les activités, les activités spéculatives des banques d'un côté, les activités utiles à l'emploi et à l'investissement de l'autre », a développé le ministre. Et dans la partie spéculative, quand les banques vont prendre des risques, ce sont les actionnaires et les créanciers qui paieront les conséquences.

    Cette réforme comporte également un volet social. Elle va permettre la diminution sensible des frais bancaires pour les plus fragiles. « C'est la raison pour laquelle nous allons plafonner ce qu'on appelle les 'commissions d'intervention'. Ce sont des commissions prélevées par les banques, qui représentent 8 euros par opération. Si quelqu'un, parce qu'il fait une opération sur sa carte bancaire, dépasse le plafond de découvert, on lui prélève 8 euros, a expliqué Pierre Moscovici. Pour beaucoup de gens, modestes ou fragiles, dans notre pays, ça peut représenter des centaines d'euros. Ce sera plafonné. Et je souhaite que le plafond soit bas et que la population concernée soit large. »

    La réforme va améliorer aussi la procédure contre le surendettement, afin qu’il y ait moins de pénalités pour ceux qui se trouvent dans cette situation.

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