GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Vendredi 16 Août
Samedi 17 Août
Dimanche 18 Août
Lundi 19 Août
Aujourd'hui
Mercredi 21 Août
Jeudi 22 Août
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    Economie

    France : le Parlement adopte la proposition de loi «Florange»

    media Le président François Hollande en visite sur le site industriel de Florange, le 26 septembre 2013. REUTERS/Philippe Wojazer

    Le Parlement a adopté définitivement, ce lundi 24 février, la proposition de loi sur la reprise des sites industriels dite « loi Florange ». Une loi symbolique à laquelle le candidat à la présidence de la République François Hollande s'était engagé en février 2012 dans le feu de l'action de la fermeture par Arcelor-Mittal du site sidérurgique de Florange. Deux ans plus tard qu'en est-il de cette interdiction de fermer les sites rentables ?

    La loi Florange vise selon son intitulé même à « redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel », en clair, redonner la priorité à l'industrie sur la financiarisation de l'économie. Elle oblige les dirigeants d'entreprises de plus de 1 000 salariés qui veulent se séparer d'un établissement à rechercher un repreneur pendant trois mois plutôt que de le fermer sans autre procès.

    S'ils ne le font pas, c'est-à-dire s'ils ne favorisent pas des opportunités de poursuite de l'activité, ils peuvent être condamnés à une pénalité qui peut atteindre 28 000 euros par emploi supprimé, soit 20 fois le salaire minimum. Mais dans la limite de 2% du chiffre d'affaires, ce qui ne semble pas extrêmement dissuasif. Les aides publiques perçues par l'entreprise qui ferme un site pourront aussi être récupérées.

    Pas d’obligation de résultat

    Mais si aucune offre de reprise ne se présente ou ne s'avère crédible, la fermeture devient inévitable. Et c'est bien ce qui marque la différence avec la promesse qui avait suscité l'espoir et l'enthousiasme des salariés de Florange. A cette époque il s'agissait d'interdire la fermeture des sites rentables et Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, avait même dans l'idée la nationalisation temporaire du site en attendant de trouver un repreneur.

    Cette obligation amoindrie de seulement chercher un repreneur sans obligation de résultat ne convient pas du tout aux communistes qui se sont d'ailleurs abstenus au Sénat. Et c'est pourquoi le texte a été repoussé par une majorité de sénateurs et va finalement être adopté grâce au dernier mot accordé à l'Assemblée nationale.

    A gauche du PS, la loi est insuffisante pour éviter les « licenciements boursiers » mais pour l'UMP, une telle loi risque de décourager les investisseurs, et notamment les investisseurs étrangers, au moment où la France cherche à faire preuve d'attractivité. Mais pour le gouvernement, c'est un compromis responsable entre les intérêts des entreprises et ceux des salariés.

    Trop tard pour Florange

    En tout cas, pour les salariés de Florange, c'est trop tard. Les hauts-fourneaux ont été éteints en avril 2013. Mais la loi va quand même favoriser les reprises de sites industriels car, à toutes les étapes, les dirigeants de l'entreprise devront informer le comité d'entreprise qui sera avisé de toutes les offres et pourra donner son avis. Les salariés eux-mêmes pourront présenter une offre de reprise. Le comité d'entreprise pourra saisir le tribunal de commerce s'il estime que le groupe ne met pas toute l'énergie nécessaire à la recherche d'un repreneur.

    Mais il ne faut pas, non plus, se bercer d'illusion. Il n'y aura pas d'offre de reprise pour des activités non rentables et comme on le voit souvent dans le cas de la reprise d'une entreprise en difficultés, le redressement s'effectue rarement sans qu'il soit accompagné d'un plan social.

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.