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    Economie

    Travail dissimulé: Ryanair condamnée à payer 8,1 millions d'euros

    media Alignement de Boeing 737-800 de la compagnie Ryanair, à Seattle le 19 mars 2013. REUTERS/Marian Lockhart/Boeing Company/Handout

    En France, la justice a confirmé en appel la condamnation de Ryanair pour travail dissimulé. La compagnie aérienne irlandaise devra payer plus de huit millions d'euros de dommages et intérêts et 200 000 euros d'amende aux organismes sociaux, aux syndicats et à quatre pilotes qui s'étaient portés partie civile.

    L'affaire remonte à 2006. Ryanair fait de l'aéroport Marseille-Provence sa principale base en France. Estimant que ses avions ne font que se poser à Marseille et que les consignes viennent du siège à Dublin, la compagnie considère que les 127 salariés qu'elle emploie dans cet aéroport relèvent du droit irlandais et non pas français.

    A ce titre, Ryanair n'a pas déclaré son activité ni cotisé aux organismes sociaux français et a ainsi sciemment ignoré le droit du travail concernant la représentation du personnel. Du travail dissimulé, au regard de la justice française, qui condamne en octobre 2013 Ryanair à des dommages et intérêts.

    Condamnation confirmée ce mardi 28 octobre par la cour d'appel 'Aix-en-Provence : les plus de huit millions d'euros que Ryanair doit payer seront versés pour moitié à l'Urssaf, l'organisme qui gère les cotisations en France, le reste des dommages ira au Pôle emploi et à la caisse de retraite des pilotes et hôtesses.

    Un dumping social contre lequel s'élevaient notamment les pilotes d'Air France dans le projet Transavia Europe, à l'origine de la grève de septembre qui a plombé les comptes de la compagnie aérienne. Ils dénonçaient alors le projet d'hôtesses et de pilotes sous contrat étrangers, alors qu'ils travaillent en France, prêtés au sein de la compagnie pour travailler sur des lignes dont ils ne dépendent pas.

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