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    Economie

    PAC: l’UE réclame un milliard d’euros à la France

    media Un éleveur français dans son exploitation de La Planche près de Nantes, le 21 janvier 2015. REUTERS/Stephane Mahe

    Paris doit rembourser plus d'un milliard d'euros à l'Union européenne d'ici 2017, pour avoir indument perçu des aides agricoles entre 2008 et 2012.

    La note aurait pu être beaucoup plus salée. 1,8 milliard d’euros avaient été réclamés initialement. Suite à de longues négociations, Bruxelles a consenti à un rabais, assorti d'un échéancier qui court jusqu'en 2017. Paris réglera l'addition en trois tranches. La Commission européenne a également accepté d’écarter tout intérêt et toute pénalité.

    Si la France n'est pas la seule concernée - 14 autres Etats membres se sont fait épingler -, elle règle la plus forte ardoise. Rien d'anormal puisqu'elle est le plus gros bénéficiaire de la politique agricole commune (PAC). Durant ces quatre années, les agriculteurs français ont perçu 40 milliards d'euros d'aides.

    La commission reproche à Paris son manque de vigilance sur le contrôle de l'attribution des aides et dénonce des erreurs et des fraudes. Au regard des situations, certains agriculteurs n'étaient pas éligibles aux aides puisqu'ils ne répondaient pas aux critères de sélection.

    On ajoutera aussi que nombre d’Etats membres trouvent dans la PAC de quoi arroser le monde agricole en période pré-électorale ou de risque d’effervescence rurale, tout en sachant qu’ils devront finir par rembourser, mais trois ou quatre années après.

    La Commission européenne suit les préconisations de la cour des comptes européenne qui réclame d'avantage de contrôle. Message reçu à Bercy. Dans l'urgence, le ministère de l'Economie et des Finances a dépêché 300 fonctionnaires pour revoir les modes d'attribution des aides aux agriculteurs français.

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