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    SwissLeaks ou le trou noir de l'évasion fiscale dans le monde

    media Yachts de luxe dans la baie de Panama, célèbre paradis fiscal. RFI/Zoé Berri

    Le système d'évasion révélé par Le Monde pourrait être encore plus important, affirme le secrétaire d'Etat français au Budget. D'autres banques que HSBC auraient eu des pratiques répréhensibles. C'est ce qu'affirme l'ex-informaticien de la banque britannique Hervé Falciani dans le journal Le Parisien. C'est lui qui est à l'origine des révélations. Évasion fiscale, fraude, optimisation....le manque à gagner pour les Etats pèse lourd.

    Le poids de l'évasion fiscale dans le monde

    Vingt mille milliards d’euros, c’est ce que pèse l’évasion fiscale dans le monde. Il s'agit d'un véritable trou noir visible depuis longtemps dans les statistiques compilées par les grandes organisations internationales, comme la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international. Des sommes dissimulées dans les paradis fiscaux par le biais de comptes « offshore ». Il existe près de 70 paradis fiscaux dans le monde, comme le Panama ou les Iles Vierges britanniques. 

    A ce manque à gagner pour les Etats, il faut ajouter les sommes soustraites légalement au fisc via les mécanismes d'optimisation fiscale. L'optimisation fiscale, c'est ce qui permet à des pays à la législation avantageuse d’attirer des multinationales. Les Pays-Bas ou l'Irlande proposent ainsi un taux d’imposition sur les sociétés de 12% contre 33% en France. Les géants américains de l’Internet comme Google et Apple sont les champions de l’optimisation fiscale. Grâce à ce système, ces entreprises peuvent consolider leurs bénéfices et de les réinvestir à moindre coût.

    Les révélations d'Hervé Falciani

    Les révélations de l'informaticien donnent le vertige. Les journalistes du quotidien Le Monde n’auraient détecté que la partie émergée de l’iceberg. Hervé Falciani dit avoir transmis aux autorités françaises plus que les 106 000 clients de 200 pays évoqués par la presse. Cet ex-employé de la filiale suisse de HSBC pense qu’il est impossible que des banques françaises ne soient pas impliquées. Falciani revient sur la législation anti évasion fiscale mise en place après l’affaire Cahuzac. Selon lui, la réglementation va réprimer surtout les petits clients particuliers mais pas les gros qui utilisent des sociétés écrans créées de manière frauduleuse. La solution ; faire appel à des mécanismes plus démocratiques où la société civile trouve sa place. Il évoque Pila, la plateforme internationale des lanceurs d'alerte, récemment mise en place, et qui a permis d’échanger des informations sur les diamantaires belges, le Crédit suisse mais aussi d’autres banques. Hervé Falciani estime que les Etats doivent offrir une protection financière et juridique aux lanceurs d’alerte, afin que de plus en plus d’employés de banques dénoncent les pratiques frauduleuses.
     

    Ouverture d'une enquête parlementaire au Royaume-Uni

    L'enquête doit déterminer pourquoi aucune poursuite d’envergure n’a été lancée en Grande Bretagne alors que l’administration fiscale possèdait ces informations depuis cinq ans. Les services des impôts britanniques ont reçu ces données du fisc français en mai 2010 mais depuis une seule procédure judiciaire a été ouverte alors que 1 100 fraudeurs potentiels auraient été identifiés. Les députés britanniques veulent aussi des détails sur les sommes récupérées, 135 millions de livres, alors que des milliards seraient en jeu. A trois mois des élections générales, l’affaire prend une tournure hautement politique. Le patron de HSBC à l’époque des fraudes, Steven Green, a été ministre du Commerce dans le gouvernement Cameron alors que l’administration fiscale était déjà en possession des documents secrets. Des éléments gênants pour David Cameron qui a fait de la lutte contre l’évasion fiscale un cheval de bataille d’autant que la commission parlementaire sur les comptes publics est présidée par une député d’opposition travailliste redoutée, et qu'elle a bien l’intention de débrouiller ce scandale !
     

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