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    Economie

    G20: l'optimisation fiscale, cheval de bataille de la France

    media En octobre dernier, la Commission européenne a jugé que les avantages fiscaux obtenus par la chaîne de cafés américaine Starbucks aux Pays-Bas sont «illégaux». REUTERS/Lucy Nicholson

    Les pays du G20 devraient adopter, lors du sommet de dimanche et lundi en Turquie, un plan d'action contre l'optimisation fiscale. Ce plan obligera notamment les multinationales réalisant au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires à rendre compte, pays par pays, de leurs activités. La France, elle, souhaite aller plus loin encore.

    Obliger les grandes entreprises à transmettre au fisc des informations détaillées sur ce qu'elles gagnent dans le pays où elles réalisent ces bénéfices, évidemment la mesure ne pouvait que déplaire. Elle est largement critiquée par les multinationales concernées, mais la France compte bien les obliger à plus de transparence, quitte à leur tordre le bras.

    Celles qui refuseraient de fournir des détails sur leurs activités écoperaient d'une amende plafonnée à 100 000 euros. Cette mesure figurera dans un amendement au projet de budget 2016. Sauf coup de théâtre, elle sera adoptée dès cette semaine à l'Assemblée, avant donc la tenue du sommet du G20 en Turquie.

    Cette mesure traduit dans la loi française l'une des 15 actions du plan de l'OCDE contre l'optimisation fiscale. Elle devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Les grandes entreprises devront donc communiquer leurs données en 2017 sur les comptes de 2016.

    L'évasion fiscale représente un manque à gagner considérable pour les Etats. Selon le rapport du collectif d'ONG Tax Justice Network, les multinationales américaines auraient ainsi déclaré, en 2012, 80 milliards de dollars de bénéfice aux Bermudes où ils sont exonérés d'impôts, soit plus que les bénéfices réalisés au Japon, en Chine, en Allemagne et en France. Une stratégie d'optimisation qui a couté plus de 4 milliards d'euros au fisc français.

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