GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Lundi 22 Août
Mardi 23 Août
Mercredi 24 Août
Jeudi 25 Août
Aujourd'hui
Samedi 27 Août
Dimanche 28 Août
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    Economie

    Volkswagen: une plate-forme pour des plaintes collectives en France

    media 950 000 Français sont concernés par la fraude du constructeur allemand Volkswagen. REUTERS/Fabian Bimmer/Files

    Les Français propriétaires d'un véhicule Volkswagen doté d'un logiciel frauduleux pourront se regrouper pour porter plainte. Ce jeudi 12 novembre, l'ordre du barreau de Paris met en ligne une plate-forme visant à rassembler des actions conjointes de consommateurs pour les porter devant la justice.

    Un clic sur internet pour une action groupée. Dès ce jeudi, les 950 000 Français concernés par la fraude du constructeur Volkswagen ont la possibilité de regrouper leurs plaintes. Maître Charles Constantin-Vallet se chargera ensuite de porter cette action conjointe devant la justice. « Nous nous organisons, nous avocats et spécialement le barreau de Paris, pour lancer un portail qui nous permette d'organiser des groupes pour agir avec les moyens juridiques que nous avons à notre disposition, avec donc ce que l'on appelle les actions conjointes », expliquait l'avocat sur la chaîne I-Télé ce jeudi.

    Objet de cette plainte : tromperie et pratique commerciale trompeuse. Les victimes seront alors parties civiles d'une procédure pénale. Ce sera donc à l'enquête d'apporter la preuve de la tricherie. Pour Me Charles Constantin-Vallet, cette action permettra à un plus grand nombre de victimes de demander réparation : « Nous essayons de faire en sorte que ces actions soient les moins chères possible. »

    Reste à déterminer le montant du préjudice qui dépendra, entre autres, du nombre de particuliers engagés dans cette action.

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires
     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.