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    Economie

    Fraude fiscale: la rémunération des informateurs à l’étude en France

    media Le ministre français des Finances Michel Sapin. REUTERS/Charles Platiau

    La rémunération des informateurs qui permettent au fisc de lutter contre les fraudeurs est à l'étude, confirme le ministre des Finances Michel Sapin au quotidien Le Parisien. Une pratique qui existait déjà dans le passé, mais que le gouvernement entend mieux encadrer par la loi.

    Les dénonciations anonymes de corbeaux qui veulent nuire à leurs voisins ne sont pas prises en compte par les agents du fisc. Pour déclencher une enquête fiscale, la dénonciation doit être signée et apporter des éléments de preuve. Selon un ancien inspecteur des impôts, ces « aviseurs du fisc » percevaient 10 % des sommes récupérées via des caisses noires. Jusqu’à ce que Nicolas Sarkozy suspende il y a dix ans cette pratique opaque.

    C’est cela que le gouvernement entend clarifier peut-être dès la loi sur la transparence de la vie économique dans quelques mois. Il s'agirait de rémunérer de manière forfaitaire les lanceurs d'alerte qui révèlent au fisc des scandales de grande ampleur, et non pas au pourcentage. Selon un député socialiste spécialiste de la lutte contre la fraude fiscale, il s’agit d’éviter de transformer les indicateurs en chasseurs de primes. En Belgique, un site internet ouvert en octobre permet de dénoncer directement les fraudes en matière de travail au noir ou de charges sociales.

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