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    Economie

    L'UE accuse la Belgique de favoriser les multinationales

    media La Commissaire européenne chargée de la Concurrence Margrethe Vestager lors d'une conférence de presse à Bruxelles, le 11 janvier 2016. REUTERS/Francois Lenoir

    C'est le coup le plus sévère porté à ce jour par l'exécutif de l'Union européenne aux arrangements fiscaux négociés entre Etats et entreprises : Bruxelles demande à 35 entreprises multinationales, dont elle n'a pas révélé les noms, de rembourser 700 millions d'euros d'impôts, qu'elles n'avaient pas payés à la Belgique. Elles profitaient en fait du régime fiscal belge qui, d'après l'UE, favorise les multinationales par rapport aux petites entreprises,

    Ces gros groupes étrangers se sont en fait mis d'accord avec l'administration fiscale de la Belgique. Seule une partie de leurs bénéfices sont imposés : la somme censée correspondre aux gains moyens d'une entreprise ordinaire. Sauf que justement, il ne s'agit pas d'entreprises ordinaires : leurs bénéfices sont souvent beaucoup plus importants. Mais ces gains excédentaires ne sont pas imposés. Et pourtant, parfois ils représentent la majorité des bénéfices de l'entreprise en question.

    Une pratique d'autant plus injuste que cet accord ne peut être donné qu'à une multinationale étrangère. C'est ce qui irrite Bruxelles. D'après la commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager, cette pratique « nuit gravement à l'exercice d'une concurrence loyale dans l'Union européenne ».

    Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que l'Europe sévit contre les arrangements fiscaux entre Etats et multinationales : en octobre dernier, le Luxembourg et les Pays-Bas avaient déjà été épinglés. Les deux pays ont annoncé qu'ils feraient appel. Quant à la Belgique, le ministère des Finances a déclaré qu'il ne l'excluait pas non plus.

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