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    France: «Sapin II», une loi pour lutter contre la corruption

    media Le ministre français des Finances Michel Sapin. REUTERS/Charles Platiau

    En France, le gouvernement a présenté, ce mercredi 30 mars 2016, son projet de loi contre la corruption et pour la transparence de la vie économique, dite loi Sapin II. La France veut rattraper son retard en matière de lutte contre la corruption. Elle se classe très loin derrière les autres pays développés.

    Sur 104 pays classés, la France est, aujourd’hui, à la 23ème place dans la lutte contre la corruption, si l’on en croit le classement de l’ONG Transparency International. C’est très loin derrière les pays d’Europe du Nord, mais aussi l’Allemagne, le Royaume-Uni ou bien encore les Etats-Unis.

    Pour changer cette situation, tout un arsenal de mesures ont été annoncées. Parmi celles-ci, le « reporting », pays par pays des activités des entreprises de plus de 500 salariés et aux 100 millions d’euros de chiffre d’affaires. Ce qui permettra un calcul plus juste de leurs activités financières et de leurs impôts. Une avancée mais qui ne satisfait pas entièrement les ONG qui attendaient « davantage de transparence ». Car ce « reporting » pays par pays ne sera pas rendu public, mais uniquement adressé aux administrations fiscales.

    Autre dispositif prévu par la loi Sapin II : la création d’une Agence nationale de prévention et de détection de la corruption. Elle sera chargée de contrôler la mise en place de programmes anticorruption dans les grandes entreprises. Elle pourra également les sanctionner.

    Pas de transaction pénale

    Mais le projet de loi a été amputé de sa mesure-phrare, la transaction pénale, qui a été retoquée par le Conseil d’Etat. Sur le modèle du plaider-coupable américain, la transaction pénale devait permettre aux entreprises, mises en cause dans des faits de corruption, de payer une amende, pour s’éviter un procès.

    L’abandon de cette transaction pénale a été saluée par de nombreuses ONG dont Oxfam qui redoutaient « une déresponsabilisation et une impunité de fait pour les entreprises ».

    Dans ce projet de loi, des mesures concernent, également, les lobbies. Leur travail sera désormais mieux encadré. Les lobbies seront ainsi inscrits sur un registre consultable par tous. L’autre avancée concerne les lanceurs d’alerte. Ils seront mieux défendus et protégés. Le texte va, ainsi, leur offrir une protection juridique qui comprend une prise en charge de leurs frais d’avocats.

    Favoriser l’artisanat et l’entreprenariat individuel

    La loi Sapin II, un texte fourre-tout qui recouvre de très nombreux domaines, et notamment des mesures qui devaient, à l’origine, figurer dans la loi Macron II. Parmi elles, des dispositions pour ouvrir certains métiers de l’artisanat aux jeunes sans qualification.

    Sur ce point, le gouvernement a joué la prudence. Quand la sécurité est en jeu, l’obligation d’avoir certains diplômes restera obligatoire : électricien par exemple, ou même coiffeur. Mais quand la sécurité n’est pas en jeu, les qualifications pourront être simplifiées. La liste de ces métiers qui pourront être effectués sans diplômes sera définie, plus tard, par décret. Des dispositions qui inquiètent les artisans qui redoutent « une dévalorisation des diplômes des filières d’apprentissage ». Ce texte fleuve inclut, également, des dispositions pour favoriser l’entrepreneuriat individuel.

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