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    Economie

    Des pays européens veulent réclamer à Apple une partie de ses impôts impayés

    media Le 31 août, l'exécutif européen avait sommé Apple de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards d'euros d'«avantages fiscaux indus». REUTERS/Robert Galbraith/Files

    Plusieurs pays européens veulent exiger d'Apple le remboursement d'une partie des impôts que le géant américain n'a pas payé sur leur territoire, privilégiant la loi fiscale irlandaise. Le total de la somme pourrait atteindre 13 milliards d'euros.

    L'Autriche et l'Espagne pourraient bien s'engouffrer dans la brèche ouverte par la Commission européenne. En effet, Bruxelles demande à Apple de rembourser 13 milliards d'euros que le géant américain aurait dû verser à l'Irlande, car il s’agirait d’avantages fiscaux indus.

    Paradoxalement, l’Irlande a décidé de faire appel. Dublin préfère conserver son statut de paradis fiscal pour les grands groupes mondiaux plutôt que percevoir une somme qui représente tout de même 5% de son PIB.

    Ce n’est pas le cas des autres pays européens. La Commission européenne a bien précisé que si un pays s'estimait lésé par le versement, en Irlande, d’impôts liés au profit de ventes effectuées sur son propre territoire, il pouvait demander une part du gâteau.

    Tout en approuvant l'action de Bruxelles contre l'évasion fiscale, la France a fait savoir qu'elle ne réclamerait rien. Apple va mettre en œuvre tous les moyens juridiques pour éviter de payer et la bataille risque de durer. Mais la Commission européenne va présenter d'ici quelques semaines une directive censée encadrer, dans le futur, les divergences fiscales entre pays européens.

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