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    Economie

    Panama Papers, la lutte contre les paradis fiscaux continue

    media En avril 2016, les Panama papers ont mis en lumière un vaste système d'évasion fiscale. REUTERS/Kacper Pempel/Illustration

    Du scandale des Panama Papers révélé en avril 2016 aux récentes révélations du Football Leaks, chacune de ces affaires a redonné un coup de projecteur sur les avoirs cachés à travers le monde. Quelques mois plus tard, le ménage a-t-il été fait ? Est-ce la fin des paradis fiscaux ?

     

    La fraude et l'évasion fiscale représentent un manque à gagner de mille milliards d'euros par an pour l'Union européenne. Et dans le monde, les chiffres sont encore plus affolants. Le Tax Justice Network, un réseau international d’associations pour la justice fiscale, a fait ses comptes. Selon James Henry, chercheur à l'Université de Columbia et conseiller au Tax Justice Network : « On estime entre 23 000 et 30 000 milliards d'euros l'argent accumulé dans les paradis fiscaux, dont un peu plus de 11 000 milliards proviennent des pays émergents, et dont la Chine, la Russie et l'Arabie saoudite sont les plus gros contributeurs. Ce sont donc environ 190 milliards d'euros de recettes fiscales qui n'entrent pas dans les caisses des Etats. Mais au-delà, il s'agit de ce que nous appelons 'le coût de renoncement'. C'est tout cet argent qui ne sera pas investi dans l'économie, ou ne servira pas à payer la dette extérieure de certains pays en développement. »

    Les Panama Papers ont révélé une partie de cette manne. Grâce à des millions de fichiers provenant du cabinet panaméen Mossack Fonseca, on a découvert qu'en plus des milliers d’anonymes, de nombreux chefs d’Etat ou des personnalités ont eu recours à des montages offshore pour dissimuler leurs actifs. Résultat : le G20, le groupe des vingt pays les plus riches du monde, a décidé de rétablir en 2017 sa liste noire des paradis fiscaux supprimée en 2011.

    Le projet BEPS

    Et le Panama pourrait ne plus y figurer. Ce pays est en effet le 87e pays à avoir signé la convention de l'OCDE, Organisation de coopération et de développement économiques. Il s'agit du projet BEPS (de l’acronyme anglais), élaboré sur la recommandation du G20 pour lutter contre l’érosion des bases fiscales et de transferts des bénéfices. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administrations fiscales de l'OCDE explique les objectifs du BEPS : « Son principal but, c’est de faire en sorte que les entreprises payent les impôts là où elles ont des activités. »

    Et pour permettre aux pays de taxer les profits qui leur reviennent, la coopération fiscale entre les pays est indispensable. « On a deux volets. Le premier est l’échange de renseignements bancaires pour mettre fin au secret bancaire. Le second volet est la mise en place un reporting pays par pays. Il faut obliger les entreprises multinationales à dire combien de chiffre d’affaires est réalisé, combien d’impôt est payé dans chacun de ces pays. Et comme cela, des pays pourront voir, en s’échangeant ces renseignements si la planification fiscale de l’entreprise est agressive, acceptable ou pas », estime Pascal Saint-Amans.

    Et que fait l'Europe ?

    Dès 2017, les entreprises de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires ou plus devront déclarer leurs activités à l'administration fiscale du pays où se trouve leur siège social. En revanche, ce que regrette dans son rapport Eurodad, (European Network on Debt and Development, un réseau de 47 organisations de la société civile de 20 Etats membres de l’UE, dont Oxfam France), c’est que certains gouvernements n'ont pas révisé les conventions fiscales signées avec les pays en développement. Des conventions qui réduisent les impôts perçus par ces pays.

    Mais peut-on empêcher les multinationales de s’installer où elles souhaitent ? Non, mais certaines mesures ne sont pas acceptables. Pascal Saint-Amans : « Si vous faites un régime fiscal qui a pour but d’attirer des profits alors même que vous n’attirez pas des activités, ce régime sera considéré comme néfaste et sera rejeté par la communauté internationale. Par exemple, en Afrique, on a très souvent des régimes d’incitations fiscales qui ont été négociés dans la plus grande opacité par les multinationales avec le gouvernement. Et aujourd’hui, les administrations fiscales sont très frustrées de constater que des profits qu’ils devaient taxer, sont exonérés. Donc, d’un côté oui, on dit aux multinationales 'continuez à investir, mais payez les impôts là où vous les devez'. Les gouvernements doivent être responsables. Ils ne peuvent pas passer un régime qui va attirer l’argent sans vraiment des activités sous-jacentes, et donc il faut des régimes fiscaux compétitifs, mais transparents et équitables ».

    Des règles qui ont du mal à passer. Le reporting pays par pays pose problème. C'est la principale raison pour laquelle les Etats-Unis n'ont pas encore signé le BEPS. En France, le Conseil constitutionnel a censuré la loi Sapin 2. Un sérieux coup d'arrêt à la tentative d'instaurer un contrôle sur l'optimisation fiscale des multinationales.

    → Rapport Eurodad à télécharger

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