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    Economie

    Loi Travail: ce qui change

    media La réforme du Code du travail désormais entré en vigueur. Fred Tanneau / AFP

    La réforme du Code du travail est entrée dans sa phase décisive. Les ordonnances ont été présentées lors du Conseil des ministres vendredi matin, et signées en direct à la télévision par le président Emmanuel Macron, entouré de la ministre du Travail Muriel Pénicaud et du porte-parole du gouvernement Christophe Castaner. La nouvelle loi entrera en vigueur dans les prochains jours. Décryptage.

    Le président Emmanuel Macron en a fait un projet emblématique de ce début du quinquennat. Il a promis récemment de ne pas céder à la rue, et il a tenu sa promesse. La loi est, donc, passée par ordonnances. Le but étant de contourner les débats parlementaires qui prennent du temps. La signature des ordonnances par le président inscrit le projet dans la loi.

    Fluidifier le marché du travail

    Au total, la réforme du Code du travail prend la forme de cinq ordonnances d'un total de 160 pages. Elles visent à fluidifier le marché du travail afin d’enrayer le chômage de masse, selon le gouvernement. Ainsi, les règles permettant le licenciement seront largement assouplies. Actuellement, un salarié et son employeur peuvent signer une rupture conventionnelle et se séparer d'un commun accord. Ce qui donne droit à une indemnité chômage. Les ordonnances instaurent une rupture conventionnelle collective sur la base du volontariat, tout en allégeant certaines obligations de l'employeur, notamment les mesures de reclassement. Un plan social déguisé pour les syndicats.

    Les règles pour les licenciements économiques changent, elles aussi. Le périmètre d’appréciation du motif économique est fixé au niveau national, et c'est au juge de sanctionner d'éventuels abus. Là encore, les syndicats interviennent en disant qu'une multinationale pourrait licencier en France, alors même qu'elle enregistre des bénéfices à l'étranger.

    Parmi d'autres mesures contenues dans la nouvelle loi, notamment, le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Les dirigeants d'entreprises de moins de cinquante salariés pourront aussi passer outre les syndicats pour négocier directement un accord avec les salariés. Mesure particulièrement appréciée par les patrons des PME.

    Inversement de « la hiérarchie des normes »

    Mais les ordonnances opèrent également une bascule plus générale. Elles accordent, en effet, dans certains domaines la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Ainsi, les salaires, le temps partiel, la pénibilité, la formation, la durée ou le nombre de renouvellements des CDD, c'est-à-dire les domaines adaptés aux métiers, seront obligatoirement négociés au niveau des branches professionnelles. Mais d'autres domaines spécifiques pour chaque entreprise, par exemple le temps de travail, pourront être négociés au sein de l'entreprise.

    La nouvelle loi allège, par ailleurs, les contraintes administratives jugées inapplicables par les entreprises. C'est notamment le cas de compte pénibilité. Désormais seuls six des dix critères de pénibilité doivent être définis par l'employeur. Les autres, tels que : charges lourdes, postures pénibles, vibrations, risques chimiques, n’auront plus à être déclarés, mais ne seront pris en compte que si une maladie professionnelle ou une incapacité supérieure à 10 % est reconnue.

    Vie privée/vie pro

    La nouvelle loi prend en compte l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Le droit à la déconnexion a déjà été inscrit dans la loi El Khomri, votée par l'équipe précédente. La présente loi va plus loin et instaure le recours facilité au télétravail, avec une meilleure indemnisation en cas d’accident du travail. Désormais, ce sera aussi à l'employeur de justifier son refus de télétravail.

    Selon l'observatoire OpinionWay pour la Banque Palatine et Challenges publié vendredi, la confiance des dirigeants de PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) françaises est stable à un niveau élevé. Ils estiment pour la quasi-totalité d'entre eux que les ordonnances réformant le marché du travail sont bonnes pour leur entreprise.

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