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    Economie

    Travailleurs détachés: vers une nouvelle directive européenne

    media Un employé dans une usine sidérurgique à Salzgitter, en Allemagne, photo prise le 21 mars 2012. REUTERS/Fabian Bimmer/

    L’Union européenne se dirige vers une nouvelle directive concernant les travailleurs détachés. Le nouveau texte sera soumis ce 16 octobre au vote de la commission de l'emploi et des affaires sociales (EMPL) du Parlement européen. L’objectif est de mieux lutter contre la concurrence déloyale entre les entreprises. Un projet de réforme répond partiellement aux attentes de la France.

    Un travailleur détaché aura le même salaire, les mêmes primes et les mêmes remboursements de frais que le salarié national. La durée maximale de sa mission sera de 24 mois. Au-delà, le droit du travail du pays d’accueil sera automatiquement appliqué. Emmanuel Macron demandait une limitation à 12 mois, tout comme l'Allemagne, l'Autriche et les pays du Benelux, qui sont sur une ligne plus dure.

    Le nouveau texte inclut également les droits garantis par les accords collectifs du pays d’accueil. L’objectif est donc d’éviter la concurrence déloyale entre les entreprises. Mais rien n’est encore gagné. La nouvelle directive se heurte à la résistance de la Pologne, de la Bulgarie ou de la Roumanie, principaux bénéficiaires du travail détaché dans l’Union européenne.

    Ce nouveau texte sera présenté aux ministres européens du Travail lundi 23 octobre prochain puis soumis au vote des députés européens trois jours plus tard. Le temps presse pour l'eurodéputée Elisabeth Morin-Chartier, rapporteuse du projet. Elle souhaite adopter la directive avant le premier janvier, date à laquelle la Bulgarie, hostile à la réforme, prendra la présidence de l'Union européenne.

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