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    Economie

    Taxation des GAFA: la France revient à la charge

    media Le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, défendra ce mardi le projet de taxation des GAFA devant le Parlement REUTERS/Gonzalo Fuentes

    C'est ce mardi 23 octobre que Bruno Le Maire, le ministre français de l'Economie, défend le projet de la Commission européenne d'instaurer une taxe de 3% sur les chiffres d'affaires des géants d'internet devant le Parlement européen à Strasbourg. Lancé par la France en mars dernier, ce projet a du mal à passer. Bruno Le Maire va essayer de convaincre ses partenaires, malgré les réticences allemandes.

    Ce que veut la France, c'est taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), mais aussi d'autres entreprises numériques - 180 au total - sur leur chiffre d'affaires réalisé en Europe.

    La taxe pourrait rapporter entre 5 et 9 milliards d'euros par an à l'UE alors qu'aujourd'hui, jouant de l'optimisation fiscale, les géants du Net payent beaucoup moins, en moyenne 9% d'impôts sur les sociétés, contre 23% pour le reste de l'économie.

    L'Irlande a déjà opposé son veto au projet français. L'Allemagne, le Danemark et la Suède restent assez réticents. Berlin craint les taxes américaines contre son secteur automobile. Pour lutter plus efficacement contre les paradis fiscaux, l'Allemagne propose une taxe minimum sur le numérique valable dans le monde entier.

    Le risque avec cette taxe c’est qu’on renonce à défendre nos libertés fondamentales. On a vu avec la directive droits d’auteur, qui a été adoptée par le Parlement européen cet été, que l’industrie de la presse et l’industrie culturelle européenne ont décidé de soumettre leur survie, leur économie, aux géants du numérique. Tout simplement, aujourd’hui, les artistes vont avoir une partie de leurs revenus qui va être fournie par la publicité ciblée qu’il y a sur YouTube ou Google ou Facebook. C’est la pire des stratégies en termes d’économie européenne, en termes de souveraineté, en termes de respect du public. La taxation des GAFAM pourrait, si c’était mal fait, suivre cette même logique plutôt que de combattre, se soumettre et exiger quelques miettes.
    Arthur Messaud, juriste à la Quadrature du Net 23/10/2018 - par Grégoire Sauvage Écouter

    Mais Bruno Le Maire veut d'abord s'attaquer au problème au niveau européen avant d'aller plus loin. Dans sa bataille, il peut compter sur les Autrichiens et les Espagnols. L'Espagne a déjà inclus une taxe Google au niveau national dans son projet de budget 2019.

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