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    La France taxera les Gafa dès janvier

    media La taxe s'appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l'ensemble de l'année 2019, a affirmé Bruno Le Maire, ce lundi. Damien MEYER / AFP

    L’exécutif français s'affaire pour trouver les milliards nécessaires au financement des mesures sociales du chef de l'Etat. Leur coût est estimé autour de 10 milliards d'euros et parmi les pistes envisagées, il y en a une nouvelle depuis ce lundi. C’est le ministre de l’Economie Bruno Le Maire qui l’a annoncée : il s'agit de mettre en place la fameuse taxe sur les Gafa, les géants américains du numérique qui ne paient que très peu d'impôt en France, et cela dès le mois de janvier.

    La taxe sur les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) « s'appliquera en tout état de cause à partir du 1er janvier prochain, sans attendre son adoption au niveau européen », a déclaré Bruno Le Maire. Celle-ci portera sur l'ensemble de l'année 2019 et devrait rapporter à l'Etat une somme de l'ordre de 500 millions d'euros, a-t-il ajouté.

    Il s'agit d'un changement de ton par rapport aux déclarations précédentes de l'exécutif : début décembre, lorsque les ministres des Finances de l'UE n'étaient pas parvenus à se mettre d'accord sur cette taxe, Paris avait reculé pour tenter de sauver la taxe européenne sur l'économie numérique.

    La France et l'Allemagne avaient proposé de ne taxer que les revenus issus des ventes de publicité en ligne. Sans toucher à la revente de données notamment. Une assiette bien plus réduite. Un accord devait être trouvé au plus tard en mars 2019 pour une entrée en vigueur en 2021, si aucune solution au niveau international n'était trouvée au sein de l’OCDE.

    La France choisit d'avancer seule

    Avec ses déclarations de lundi, le ministre français renonce à attendre encore deux longues années, même s'il maintient son appel aux autres pays européens à approuver cette taxe avant mars.

    L'Irlande, le Danemark et la Suède s'étaient clairement opposés à une taxe sur 3% du chiffre d'affaires des géants du numérique. Pour sa part, l'Allemagne ne la voyait pas non plus d'un très bon œil, par crainte de mesures de rétorsion américaines contre son industrie automobile.

    La France a donc choisi d'avancer seule sur le front de la fiscalité des Gafa, souvent accusés de ne pas payer les impôts qui leur correspondent dans les pays où ils sont actifs.

    Bruno Le Maire va même plus loin : la taxe ne se limitera pas au chiffre d'affaires prévu dans la directive européenne qui devait être soumise aux Etats membres, mais elle s'étendra également « aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles. »

    (avec AFP)

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