GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Jeudi 20 Juin
Vendredi 21 Juin
Samedi 22 Juin
Dimanche 23 Juin
Aujourd'hui
Mardi 25 Juin
Mercredi 26 Juin
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    Dernières infos
    Economie

    Terrorisme: la Cour des comptes inquiète de la pérennité du Fonds d'indemnisation

    media Le siège de la Cour des comptes à Paris (janvier 2018). ludovic MARIN / AFP

    Alors qu'en France on débat sur le rapatriement ou non des jihadistes français, la Cour des comptes alerte sur la pérennité financière du Fonds d'indemnisation des victimes des actes de terrorisme. Dans un rapport, elle recommande de revoir les sources de recettes du fonds. Car avec la série d'attentats perpétrés en France depuis 2015, les indemnités versées aux victimes ont connu une hausse exponentielle.

    Depuis sa création en 1986, le fonds a fait ses preuves. Généreux, efficace, il a indemnisé près de 10 000 victimes, dont la moitié depuis 2015 et la nouvelle vague d'attentats jihadistes.

    En 2017, plus de 48 millions d'euros ont été versés pour réparer le préjudice de victimes du terrorisme. Mais au fil des ans, le fonds a vu ses missions élargies.

    Il s'occupe aussi des victimes d'infractions routières, de meurtres et de viols par exemple. De nouveaux préjudices liés aux attentats ont été reconnus comme ceux liés à l'angoisse de la mort lors d'un assaut ou encore l'attente et l'inquiétude pour un proche.

    Pour que le fonds survive, il a fallu augmenter en 2017 sa principale source de financement, la taxe attentat : 5,90 euros prélevés sur chaque contrat d'assurance des biens. Aujourd'hui, la Cour des comptes suggère d'en élargir l'assiette.

    Elle invite aussi l'Etat à prendre en charge désormais la PESVT, une indemnisation forfaitaire décidée en 2014 pour les victimes du terrorisme. A elle seule, elle représente un tiers du total des indemnisations du Fonds.

    Or, disent les Sages, si l'Etat juge nécessaire d'accorder aux victimes du terrorisme une compensation financière en plus de la réparation du préjudice, c'est à lui, au nom de ses fonctions régaliennes, de la prendre en charge.

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.