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    Economie

    Économie: plainte d’Américains «accidentels» contre des banques en France

    media Un passeport américain. (Photo d'illustration) CC0 Pixabay/Cytis

    Les Américains « accidentels » sont ces personnes nées aux États-Unis et qui, même si elles n'y vivent pas et n'y travaillent pas, se voient réclamer des impôts par le Trésor américain. Car les États-Unis, contrairement au reste du monde, réclament des impôts à tous leurs ressortissants de par le monde, et pas seulement à ceux qui vivent et travaillent sur leur sol. Une exception. Aujourd'hui, certaines banques en Europe refusent à ces Américains « accidentels » d'ouvrir des comptes bancaires, d'où la plainte déposée en France.

    Le Trésor américain leur réclame parfois plusieurs dizaines de milliers de dollars d'arriérés d'impôts. Renoncer à leur citoyenneté leur coûterait donc très cher. Une situation, longtemps cocasse, est devenue aujourd'hui problématique, car ces Américains « accidentels » sont les victimes collatérales d'une loi américaine qui, pour lutter contre l'évasion fiscale des multinationales et des riches particuliers américains, impose aux banques européennes de leur communiquer les informations liées à leurs clients américains.

    « C’est très pénalisant »

    Si elles ne le font pas, les banques peuvent subir de très lourdes pénalités de la part des États-Unis. Résultat : elles refusent de plus en plus souvent leurs services aux Américains « accidentels ». Fabien Lehagre, président de l'Association française des Américains « accidentels » se plaint de cette situation : « Quand on vous clôture votre compte bancaire et que vous êtes un entrepreneur, quand vous n’arrivez pas à ouvrir un compte bancaire pour faire un emprunt immobilier, ou qu’une grosse banque refuse d’ouvrir une demande d’héritage, c’est très pénalisant ».

    Plus de 300 Américains accidentels de France ont donc déposé une plainte contre plusieurs banques en ligne, comme Boursorama ou ING. Tout simplement parce que leur pratique est plus facile à prouver techniquement ; mais sur le fond, même les plus grands établissements sont concernés. Avec cette plainte, les Américains « accidentels » - qui sont aussi et surtout Français - veulent en fait alerter les pouvoirs publics afin que l'État règle la question directement avec Washington. Une mission d'information parlementaire composée de deux députés français est d'ailleurs en visite, cette semaine, dans la capitale américaine, pour tenter de trouver des pistes auprès de l'administration américaine.

    Plus de 300 000 personnes sont concernées en Europe, plus d'un million dans le monde.

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