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    Asie-Pacifique

    La France a effacé la dette fiscale d’un riche industriel indien, proche de Modi

    media Anil Ambani (centre), au côté de Florence Parly, ministre française de la Défense et d'Eric Trappier, PDG de Dassault, à Nagpur, en Inde, le 27 octobre 2017. AFP/Money Sharma

    Le journal « Le Monde » révèle qu’au moment où la France négociait la vente de 36 « Rafale » à l'Inde par le groupe français Dassault, l’État français a effacé plus de 143 millions d’euros de dette fiscale d’un industriel indien, lui-même impliqué dans cette vente. Une découverte qui s’ajoute à des soupçons de corruption autour de cette vente, qui agitent l’Inde depuis fin 2017.

    Il s'appelle Anil Ambani. C'est un proche du Premier ministre indien, Narendra Modi, et un richissime industriel impliqué dans la vente de 36 avions Rafale français à l'Inde, en 2015.

    Anil Ambani possède un groupe de télécommunications avec une filiale en France, Reliance Flag Atlantic France. Que les services fiscaux français ont soumis à deux redressements, après avoir découvert des pratiques d'évasion fiscale remontant à 2007. En janvier 2015, l'entreprise de l'Indien Anil Ambani devait plus de 150 millions d'euros au fisc français. Quelques mois plus tard, fin octobre, un accord à l'amiable est conclu et plus de 143 millions d'euros de cette dette sont effacés.

    Décision politique

    Outre une perte abyssale pour les caisses de l'État français, ce que révèle le journal Le Monde, c'est comment ce proche du Premier ministre indien a, dans l'intervalle, raflé plusieurs partenariats industriels très juteux, avec Dassault et Thalès notamment, dans le cadre de la vente des chasseurs Rafale à l'Inde.

    Dans ce même laps de temps, sa dette fiscale a été épongée. Une décision politique dont l'enquête du Monde permet de comprendre qu'elle pourrait remonter jusqu'au président de l'époque, François Hollande, au ministre de la Défense de l'époque, Jean-Yves le Drian, ou encore au ministre de l'Économie de l'époque... Emmanuel Macron.


    ► L’affaire pourrait faire du bruit en Inde, en pleine campagne électorale des législatives

    Avec notre correspondant à New DelhiSébastien Farcis

    La compagnie indienne Reliance Communications, maison mère de la filiale française incriminée, dément fermement avoir bénéficié de favoritisme de la part des services fiscaux français et de politiciens hauts placés. « Les requêtes du fisc étaient intenables et illégales et nous avons réglé cette affaire en suivant la loi », assure la compagnie.

    Les autorités françaises confirment quant à elles qu’un accord a bien été passé avec la filiale de Reliance pour régler ce différend, mais soutiennent que cela a été réalisé de manière légale.

    Le montant du rabais est toutefois énorme : 143 millions d’euros, soit 95% de la somme due par la firme indienne ont été effacés. Et cela arrive à un moment crucial, quelques mois avant la signature de contrats entre Reliance et des firmes françaises du milieu de la défense en marge de la vente des chasseurs Rafale à l’Inde.

    Ce favoritisme supposé d’Anil Ambani en France va être certainement utilisé par l’opposition indienne pendant cette campagne pour les législatives. Le parti du Congrès soutient depuis des mois que le Premier ministre Narendra Modi a aidé l’entrepreneur à obtenir des contrats. Et la Cour suprême indienne vient d’accepter d’inspecter des documents qui, selon l’accusation, prouveraient ces irrégularités.

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