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    Economie

    Loi «anti-gaspillage» : retour des consignes et renforcement du recyclage

    media Avec le projet de loi «pour une économie circulaire», le gouvernement français a décrété la guerre au plastique. Getty Images

    Le projet de loi pour une économie circulaire, présenté par le gouvernement comme une loi «anti-gaspillage», est présenté ce mercredi 10 juillet en Conseil des ministres. Une première étape avant son examen par le Parlement à la rentrée, au mois de septembre. Il prévoit le retour au système des consignes et divers dispositifs devant favoriser le recyclage, notamment du plastique.

    Ce projet de loi pour une économie circulaire, avec lequel le gouvernement entend afficher ses ambitions environnementales, ne concerne ni l'énergie ni les transports : il s'agit là essentiellement de s'attaquer au cycle des produits que nous utilisons chaque jour, de leur fabrication à leur recyclage ou à leur réutilisation. C'est à cela que renvoie l'expression « économie circulaire ».

    L'une des mesures phares, par exemple, est le retour des consignes. Ce système existait en France jusque dans les années 70, et il existe toujours dans de nombreux pays, notamment en Afrique. En l'occurrence, il ne s'agira pas forcément de rapporter sa bouteille de verre pour qu'elle soit réutilisée : on s'oriente plutôt vers une « consigne pour recyclage », avec un montant restitué au consommateur à chaque emballage retourné.

    On ne sait pas non plus à ce stade si ce système concernera uniquement les bouteilles en verre ou aussi les bouteilles en plastique voire les canettes. Tout cela doit encore être fixé par un comité de pilotage. L'objectif est en tout cas de faire en sorte que ces emballages soient plus systématiquement réutilisés, tels quels ou après recyclage.

    Recycler le plastique

    L'objectif global de ce projet de loi est le recyclage du plastique. En France, 26,5% du plastique ménager, utilisé par tout un chacun, est recyclé. C'est Citeo, l'organisme en charge de la collecte des emballages, qui a calculé ce chiffre. L'objectif affiché par le gouvernement est de parvenir à 100% de plastique recyclé d'ici 2025. Un objectif qu'il ne coûte rien d'annoncer, et que le Conseil national de la transition écologique juge déjà trop ambitieux compte tenu des mesures prévues. Pour y parvenir, outre le système de consignes, le projet de loi prévoit un dispositif de bonus-malus.

    Aujourd'hui, les consommateurs paient déjà une éco-contribution, une taxe qui permet de financer le retraitement des produits qu'ils achètent. Les entreprises paient également des éco-contributions. Il s'agirait donc de renforcer ces taxes, qui pourraient atteindre jusqu'à 20% du prix de certains produits. Objectif : inciter les fabricants à incorporer davantage de matières recyclées dans leurs produits.

    Extension des filières Rep

    Ces filières « Rep », pour « responsabilité élargie du producteur »,  existent depuis les années 70. En substance, c'est l'application du principe du « pollueur-payeur », l'idée qu'une entreprise est responsable de la fin de vie du produit qu'elle fabrique et qu'elle vend. Aujourd'hui, il existe déjà 14 filières «Rep», pour lesquelles les industriels et les distributeurs doivent financer et organiser la collecte puis le recyclage de leurs produits : les piles, les médicaments, le matériel électronique... Le projet de loi envisage donc d'appliquer cette obligation à de nouveaux secteurs, comme la construction, le jardinage, les cigarettes, ou encore les jouets.

    Autres dispositions de ce projet de loi : les entreprises n'auront plus le droit de détruire des produits non alimentaires neufs non vendus -c'est aberrant, mais c'est fréquent, parce que ça revient, dans certains cas, moins cher que de les prendre en charge. Les réparateurs d'équipements électriques et électroniques devront proposer des pièces de rechange d'occasion -c'était déjà le cas pour les garagistes-. Et ces appareils, lorsqu'ils seront vendus, verront leur « réparabilité » notée de 1 à 10, de sorte que le consommateur sera davantage susceptible de choisir des modèles qui peuvent tenir dans la durée, qui peuvent être réparés. Il s'agit-là de lutter contre l'obsolescence programmée, lorsque les entreprises fabriquent exprès des équipements qui ne durent pas longtemps et qui surtout doivent être remplacés intégralement au moindre problème.

    Accueil plutôt favorable

    À ce stade -l'examen parlementaire qui doit commencer en septembre permettra l'expression de davantage de points de vue et objections- l'accueil est plutôt favorable. Des réticences s'expriment du côté de l'association des maires de France, qui craignent de devoir payer davantage alors que les collectivités ont déjà beaucoup investi ces dernières années pour le recyclage.

    L'association de consommateurs UFC-Que choisir parle de propositions « positives », tout en précisant que les systèmes existants devraient déjà être mieux contrôlés parce qu'ils produisent des résultats insuffisants (notamment pour les filières Rep) censés responsabiliser les entreprises. Les industriels, à commencer par ceux du bâtiment et des travaux publics, voient sans surprise arriver d'un mauvais oeil le fait de devoir organiser et financer la prise en charge de leurs déchets.

     

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