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    L’évasion fiscale au détriment des pays en développement : que fait le G8 ?

    Le Premier ministre britannique, David Cameron (à gauche) accueille le président français François Hollande à son arrivée au «Lough Erne golf resort» pour le sommet du G8, le 17 juin 2013. REUTERS/Yves Herman

    Le G8, réuni jusqu’à demain en Irlande du Nord, est déterminé à lutter contre l'évasion fiscale. Il devrait s'engager à améliorer la transparence. Une évolution dont les pays en développement espèrent bien tirer partie car chez eux l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales est un véritable fléau, certains d'entre eux ont commencé à riposter.

    Pour l'Afrique, le manque à gagner est de 50 milliards de dollars par an d'après l'organisation non gouvernementale Action Aid. Cinquante milliards de dollars, c'est beaucoup plus que le montant global de l'aide internationale. Au lieu de dépendre de la charité internationale, ces pays pourraient, avec une meilleure collecte de l'impôt, financer leur développement. Les Etats ont parfois encouragé cette évasion fiscale en mettant en place des systèmes accommodants pour attirer les investisseurs étrangers. Prenons le cas de la Tanzanie. Dans ce pays d'Afrique de l'Est, riche en gaz et en or, les exonérations fiscales accordées aussi bien à des entreprises publiques que privées est de l'ordre de un milliard de dollars, cela correspond au montant emprunté à la Chine pour financer la construction d'un gazoduc. Dar Es Salam a décidé de revoir sa politique fiscale et de réduire les avantages concédés aux entreprises étrangères. La Zambie a également mis en place une nouvelle législation plus contraignante pour passer au crible toutes les opérations d'exportation.

    Chaque pays a les moyens légaux de mieux faire rentrer l'impôt

    C'est tout à fait possible d'agir au niveau national puisque la collecte de l'impôt relève de la souveraineté de chaque Etat. Mais attention à l'effet boomerang. Car ces pays dépendent aussi des investisseurs étrangers. Retirer trop brutalement le tapis fiscal qu'ils ont mis en place pourrait compromettre des projets en cours. La Mongolie, par exemple, a décidé de dénoncer tous les traités bilatéraux qui éliminent la double taxation et exemptent les entreprises de taxe sur le territoire mongol. Initialement, ces traités ont des vertus, ils sont censés découragés les entreprises, de mettre en place des stratégies de contournement puisqu'elles ne sont pas ponctionnés deux fois. De fait, les sociétés en profitent pour faire de la maximisation fiscale. La Mongolie annule donc les conventions passées par avec le Koweït, les Emirats arabes unis, le Luxembourg et les Pays-Bas.

    Les pays du G8 soutiennent-ils les efforts menés par les pays en développement ?

    Officiellement, ils sont dans les meilleures dispositions à l'égard de plus démunis. Le Canada par exemple a annoncé, il y a quelques jours à Londres, la signature d'une convention avec le Pérou et la Tanzanie pour les aider à lutter contre l'évasion fiscale. Ottawa est bien placé pour agir, car les compagnies minières canadiennes sont de grands alchimistes fiscaux. En Tanzanie, par exemple, la Pan African Gas, filiale d'une société cotée à Toronto, a été poursuivie l'année dernière pour fraude fiscale. Le Royaume-Uni, qui abrite une kyrielle de paradis fiscaux, n'a pas non plus le profil d'un Etat prêt à soutenir les plus faibles. Et pourtant, samedi David Cameroun a annoncé un accord avec une dizaine de havres fiscaux sous drapeau britannique pour améliorer la transparence. Un signal positif. On verra demain si tous les autres membres du G8 sont d'aussi bonne volonté.
     

    En bref dans l’économie

    L'Allemand Siemens jette l'éponge dans l'industrie solaire

    Il n'a pas trouvé d'acheteur pour reprendre la filière, c'est pourquoi le groupe arrêtera la production à partir de l'année prochaine. Le photovoltaïque européen a été laminé par la concurrence chinoise, d'où le bras de fer actuel entre la Commission et Pékin. L'Europe va imposer des taxes aux panneaux chinois. Trop tard visiblement pour les industriels.

    En France, le salaire des patrons sera à l'avenir soumis au vote des actionnaires

    C'est une proposition du Medef encore timide. Le vote sera dans un premier temps purement consultatif, à l'instar de ce qu'a fait le groupe Publicis lors de son assemblée générale de printemps. 

     

     


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