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    Fatca, l'«arme» américaine pour lutter contre l'évasion fiscale

    Salle des coffres de la Zuercher Kantonalbank, à Zurich. REUTERS/Christian Hartmann

    J-1 avant l'entrée en vigueur du dispositif Fatca. Fatca, est cette loi américaine qui impose aux banques du monde entier de coopérer dans la lutte contre l'évasion fiscale.

     

    Le Fatca, ou Foreign Account Tax Compliance Act est un drôle d'engin juridique inventé par les Américains et imposé par les Américains au reste du monde pour lutter contre l'évasion fiscale. Car aux États-Unis, et c'est à peu près unique au monde, le code des impôts stipule que tous les ressortissants, y compris ceux qui résident à l'étranger déclarent leurs revenus dans leur pays d'origine. L'objectif du Fatca est donc de traquer tous ceux qui cachent leur fortune.

    Le moyen : le bâton brandi face aux banques réfractaires à la coopération. Si elles refusent de communiquer au Trésor américain les noms de leurs clients américains ayant déposé plus de 50 000 dollars chez elles, elles s'exposent à des sanctions lourdes. Une amende équivaut à 30 % des revenus générés aux États-Unis voire même une interdiction d'activité sur le sol américain. Et au vu des démêlés de BNP Paribas avec la justice, chacun sait qu'on ne plaisante pas avec la loi outre-Atlantique.

    Les banques du monde entier sont concernées ?

    Le Fatca est impératif pour toutes celles qui sont établies dans les 36 pays déjà signataires de l'accord. Mais on voit que même dans les pays qui n'ont pas encore paraphé le texte, les banques ont adhéré à titre individuel pour éviter les ennuis. C'est le cas par exemple en Russie. L'adhésion au niveau de l'État a été gelée à cause du conflit ukrainien. Cela n'a pas empêché VTB, la deuxième banque russe, d'y souscrire.

    Les établissements craignant de voir leurs transactions en dollars compliquées voir empêchées, ont préféré prendre les devants. 77 000 établissements, principalement des banques, mais aussi des fonds où toutes autres institutions financières captant les économies des particuliers sont prêtes à coopérer. Le dollar est plus que jamais la monnaie des États-Unis, le problème des autres pays.
    Comment les banques gèrent le problème ?

    A priori en acceptant la lex americana, mais aussi en se débarrassant au plus vite de ces clients devenus « enquiquinants ». Et c'est ce qu'a l'intention de faire la Russe VTB. Gérer ces 2000 comptes détenus par des Américains coûte de plus en plus cher, c'est pourquoi la banque a annoncé qu'elle refuserait progressivement l'ouverture d'un compte à des ressortissants américains. Les 7 millions d'Américains vivant à l'étranger seront donc à partir de demain tous pénalisés par Fatca.

    L'évasion fiscale sera-t-elle éradiquée à ce prix ? Rien n'est moins sûr. Les tricheurs seront bien sûr détectés, mais les orfèvres de la dissimulation fiscale ont déjà trouvé la riposte en plaçant leur capital dans des outils non financiers comme les oeuvres d'art ou les sociétés-écrans. L'alternative à Fatca est défendue par l'OCDE. Elle repose sur l'échange multilatéral d'informations, mais aussi sur une imposition basée sur le territoire et non sur la nationalité.

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