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    Le ministre ivoirien de la Justice: «La réconciliation doit être précédée de la vérité judiciaire»

    Gnénéma Mamadou Coulibaly, ministre ivoirien de la Justice. Source TV5 Monde/Copie écran

    Notre invité est Gnénéma Mamadou Coulibaly. Le ministre ivoirien de la Justice revient sur le procès de Simone Gbagbo, puis sur le marathon judiciaire engagé dans le pays à sept mois de l’élection présidentielle. Gnénéma Mamadou Coulibaly est interrogé par Boniface Vignon.

    RFI : Il y a quelques mois, vous affirmiez que la Côte d’Ivoire était prête à juger Simone Gbagbo. Or de l’avis de plusieurs ONG qui ont observé son procès, votre précipitation à l’organiser s’est traduite par des approximations. Que répondez-vous à ces organisations non gouvernementales ?

    Gnénéma Mamadou Coulibaly : Il y a eu une méprise sur l’infraction qui a été visée. On s'attendait à des témoignages, à des preuves, alors qu’en fait les infractions visées d’atteinte à la sûreté de l’Etat, de mouvements insurrectionnels ou de bandes armées, sont clairement définies par notre code pénal. Et pour qui se souvient de ce qui s’est passé en Côte d’Ivoire, il n’est point besoin d’aller chercher à mille lieues des preuves ou des éléments illustratifs des faits qui étaient reprochés. C’est vrai que pour les questions de violence il y a eu quelques témoignages, mais pour l’essentiel nous avons fait avec ce que nous avions. Et les derniers procès dans cette matière en Côte d’Ivoire remontent à 1963. Les magistrats qui avaient présidé et qui avaient organisé ces audiences sont pour la plupart soit à la Cour suprême soit à la retraite, nous avons organisé ces assises après presque dix-huit ans d’interruption. Il va sans dire que c’est à force de forger qu’on devient bon forgeron. Nous avons entrepris et nous sommes satisfaits de ce qui s’est passé.

    Mais si vous n’étiez pas prêt parce que toute la machine judiciaire n’était pas encore outillée et huilée, pourquoi avez-vous organisé le procès ?

    Si nous ne mettons pas les jeunes magistrats dans les conditions réelles, nous ne serons jamais prêts alors qu’il y a des procès plus importants qui viennent après, notamment dans les cas de crimes de sang. Donc il fallait bien commencer un jour, et nous avons commencé.

    Les micros pour entendre les audiences ne fonctionnaient pas, le parquet interdisait les interviews des témoins à charge en violant ainsi la liberté de la presse. Tous ces dysfonctionnements, est-ce digne d’une cour d’assises ?

    L’accès de la salle d’audience était libre. Pour la qualité du son et autres, nous avons simplement démontré les conditions dans lesquelles les magistrats travaillent en réalité. Il ne fallait pas masquer cette situation en faisant un effort spécial. Maintenant que les autorités ont constaté que les revendications ou les demandes que nous formulions d’aisance de travail sont une réalité, je pense que pour les prochaines assises nous serons mieux outillés.

    Vingt ans pour Simone Gbagbo alors qu’il n’y avait pas d’éléments de preuve probants, pas de témoignages directs. Certains relèvent d'ailleurs la faiblesse des témoignages à charge et de l’accusation dans son ensemble. Comment peut-on prendre autant d’années sans preuve  ?

    Les organes dont les vôtres qui critiquent ces assises ne me semblent pas avoir assisté à de telles assises dans une période récente, nulle part ailleurs au monde. Ce sont des infractions spécifiques. Ce sont des infractions où même la simple instruction suffit à établir la culpabilité. J’ai dit, lorsqu’on parle de mouvements insurrectionnels, c’est le fait d’organiser une résistance au fonctionnement normal des institutions. Il y a eu un blocus, vous vous souvenez quels sont ceux qui ont incité au blocus ? Il y a eu des attaques du personnel de l’Onuci en Côte d'Ivoire. Quand on parle de bande armée, vous vous souvenez bien qu'en Côte d’Ivoire il y a eu également des mercenaires. Quand on parle d’atteinte à la sûreté, l’Etat a été dans l’impossibilité de fonctionner. C’est ça les infractions que nous avons reprochées. Quand on parle de complot, le sens, c’est que ça se fait caché, ça ne se fait pas sur la place publique. Donc il n’est pas évident que vous puissiez trouver quelqu’un pour dire : j’ai vu deux personnes la nuit à tel endroit en train de comploter pour renverser l’Etat. Et naturellement quand vous avez une telle procédure, il n’y a pas de témoins là-dedans. Lorsque ces personnes ont été appréhendées sur le vif, il n’y avait pas de témoins pour dire ‘oui c’est Gbagbo ou c’est son épouse, ou c’est telle autre personne qui ont organisé les jeunes’. Tout le monde l’a vu sauf ceux qui ne voulaient pas voir. Alors pourquoi voulez-vous qu’au moment du procès, l’on aille spécifiquement rechercher des éléments de preuve d’une telle évidence ?

    Les avocats de l’ancienne première dame assurent que la procédure est irrégulière et doit être frappée de nullité, car l’immunité parlementaire de madame Gbagbo n’a pas été levée.

    Lorsque l’on était à cette période, y avait-il un Parlement dont les animateurs bénéficiaient d’une immunité ? Il ne faut pas tronquer l’histoire pour des questions de défense. Après l’accord politique de Ouagadougou en 2007, l’Assemblée nationale qui avait épuisé son mandat de cinq ans a été suspendue. Il n’y avait plus d’Assemblée nationale. Madame Gbagbo peut-elle nous dire qu’à cette période elle était rémunérée en tant que parlementaire ? A-t-elle siégé ? Et même quand vous avez l’immunité parlementaire, il y a des exceptions. Vous pouvez être poursuivi quand il y a flagrance. Souvent avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale, mais souvent même sans l’autorisation de l’Assemblée nationale. Mais à cette période il n’y avait pas de bureau de l’Assemblée nationale. A qui devrions-nous demander ? En 2011, il n’y avait aucune institution qui fonctionnait. Ce n’est pas la peine que l’on veuille noyer le poisson dans un verre d’eau parce que nous sommes tous témoins de notre histoire, nous sommes encore vivants. Donc si nous nous calons à la réalité, on ne peut pas alléguer d’une certaine immunité dans de telles circonstances.

    Moins d’une semaine après le rendu du verdict, un nouveau marathon judiciaire a démarré au tribunal militaire. Un commandant Gnawa Dablé et un maréchal des logis Brice Kamanan jugés pour meurtres sont relaxés (accusés d’avoir tiré en mars 2011 des obus sur le marché Siaka Koné et le village SOS d’Abobo au cours de la crise post-électorale, causant plusieurs morts). Pourtant cette affaire avait fait grand bruit et devait précéder l’audience de huit soldats accusés de meurtres. Ce procès ne s’est finalement pas tenu. Ce sont au total une trentaine de soldats qui vont se succéder les prochaines semaines à la barre. Un calendrier aussi serré laisse à penser que vous attendez certains résultats que le pouvoir pourrait utiliser politiquement.

    Dans notre organisation judiciaire, le tribunal militaire ne dépend pas du garde des Sceaux-ministre de la Justice, mais du ministre de la Défense. C’est une institution totalement différente. Le tribunal militaire a son calendrier, il a ses objectifs qui n’ont rien à voir avec la justice de droit commun. Mais il faut s’interroger, si oui ou non, on souhaite qu’il y ait des procès en Côte d’Ivoire parce qu’on nous dit  ‘les procès tardent à venir, les gens sont trop longtemps détenus’, et quand on essaie d’organiser les procès, on dit ‘non, c’est trop précipité, c’est trop rapproché’. Il faudrait qu’on nous dise exactement à quel tempo nous devons fonctionner. Après deux années, trois années, il faut pouvoir établir la vérité judiciaire.

    Quant aux officiers, sous-officiers, ils ont finalement été relaxés pour délits non constitués après avoir, pour certains d’entre eux, fait quatre ans de prison. Un, comment expliquez-vous que l’instruction ait été si mal menée ? Deux, comment justifier quatre ans de préventive ? Trois, les accusés sont-ils en droit de se retourner contre l’Etat ivoirien pour incarcération abusive ?

    Quand on parle de la longue détention, on oublie qu’à un moment donné, il a fallu que la justice ivoirienne se reconstitue. Jusqu’en 2012, nos juridictions n’étaient pas opérationnelles.

    Et pourtant ces personnes étaient déjà incarcérées...

    Oui, vous pouvez être poursuivi, ce qui est légitime, c’est dans le droit d’un Etat. Si à la fin vous êtes relaxé et que vous estimez que cet Etat vous a abusivement détenu, vous pouvez faire une procédure, mais il serait aussi aisé de comprendre que vous pouvez ne pas gagner parce que c’est le même Etat qui vous dit, 'moi j’étais légitimement fondé à vous poursuivre'.

    En clair, on peut avoir fait quatre de préventive pour rien ?

    Ce n’est pas propre à la Côte d’Ivoire. Partout au monde, la justice prend son temps. Si nous prenons le cas de Laurent Gbagbo, ça fait près de trois ans qu’il est détenu à La Haye, quatre ans bientôt. A-t-il été jugé ? On ne trouve pas ce jugement-là. Ce sont les mêmes circonstances. Mais enfin, qu’est-ce qu’on nous reproche ? Il est à la CPI [Cour pénale internationale] , c'est l’institution qui est chargée de faire régner le droit et les droits de l’homme.

    Vous prônez la réconciliation, vous l’avez prônée sur RFI, il y a quelque temps. Et nous sommes à sept mois de la présidentielle. Toutes ces condamnations, n’est-ce pas en réalité pour que le président Ouattara s’en serve en usant de la grâce présidentielle pour se poser en réconciliateur devant l’éternel ?

    Le président de la République a le droit de gracier qui il veut. Je crois, et je continue d’être convaincu, que la réconciliation doit être précédée de la vérité judiciaire. Même dans nos traditions, dans les anciens temps le symbole de la justice, c’était bien l’aiguille et non la balance, parce que le juge a vocation à recoudre les morceaux, à ressouder ce que l’infraction ou la palabre aura provoqué. Donc toute œuvre de réconciliation ne peut pas précéder l’établissement de la vérité judiciaire.

     


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