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    Rwanda: « Certains crimes de guerre sont demeurés impunis au TPIR »

    Florence Hartmann, porte-parole du TPIR de 2000 à 2003. ( sur la photo à sarajevo) Amadalvarez/wikimedia.org

    Le Tribunal international pour le Rwanda ferme formellement ses portes aujourd'hui, 31 décembre 2015. Suite au génocide qui a fait plus de 800 000 morts, le TPIR crée par l'ONU a ouvert en 1995 à Arusha en Tanzanie. 20 ans plus tard, le bilan est mitigé estime Florence Hartmann, porte-parole du tribunal de 2000 à 2003 et auteure de « Paix et châtiment, Les guerres secrètes de la politique et de la justice internationales » (Editions. Flammarion)

    RFI : En 20 ans d’existence du TPIR, combien de personnes ont été poursuivies par le tribunal ?

    Florence Hartmann : Le tribunal a poursuivi 93 personnes. Un certain nombre n’ont pas été jugées, 61 ont été condamnées, quelques-unes ont été acquittées bien sûr, mais nous avons toujours quelques fugitifs, trois fugitifs, qui doivent être jugés par le TPIR. Donc il existera un mécanisme résiduel pour s’occuper de ces personnes. Mais le TPIR a fait un gros travail qui a touché l’organisation et les hauts responsables du génocide : le Premier ministre de l’époque, Jean Kambanda, des dirigeants militaires, un certain nombre de ministres et des bourgmestres qui ont mis en œuvre cette politique génocidaire au Rwanda.

    Le tribunal devait juger les hautes personnalités impliquées dans le génocide, mais aussi dans les autres crimes commis entre janvier et décembre 1994. A-t-il pleinement rempli sa mission ?

    La reconstruction des évènements et les principaux responsables ont été poursuivis. Toute l’histoire n’a pas pour autant été dite. Il reste des zones d’ombre, notamment l’attentat contre l’avion d’Habyarimana, le président à l’époque du Rwanda, qui marque le déclenchement du génocide. On ne connaît pas exactement les auteurs. Le tribunal ne devait pas poursuivre simplement les responsables du génocide rwandais contre les Tutsis. Son mandat couvrait tous les crimes relevant des violations des règles de la guerre, de crimes contre l’humanité et du génocide. Et des crimes de guerre ont été commis par les forces tutsies, disons de Kagame, et personne n’a été poursuivi.

    Aucun crime du FPR – le groupe rebelle qui a mis fin au génocide et qui est depuis le parti au pouvoir au Rwanda – n’a pas été jugé. Peut-on parler de justice des vainqueurs ?

    C’est une critique très forte parce que certes, les Tutsis sont les principales victimes, mais leur force armée, celle du FPR qui est venu stopper les génocidaires, a commis des crimes de guerre qui ne relèvent peut-être pas d’une politique systématique qui serait du crime contre l’humanité, mais qui sont toutefois des crimes du droit pénal international. Ils n’ont pas été jugés. Carla Del Ponte, qui a été procureure générale du TPIR avait entamé ces enquêtes et a été évincée du TPIR pour l’empêcher de rendre des mandats d’arrêt pour crimes de guerre contre certains hauts responsables du FPR.

    Les relations entre le TPIR et les autorités rwandaises n’ont pas toujours été faciles. Et justement, avec cet épisode de pression contre la procureure Del Ponte dont le mandat n’a pas été renouvelé en 2003.

    Absolument. Pour les autorités rwandaises, qui sont toujours les mêmes sous la présidence de Paul Kagame qui dirigeait le FPR à l’époque, il était clair – son avis, il a essayé de l’imposer et il a réussi – le TPIR ne devait s’intéresser qu’au génocide contre les Tutsis et à rien d’autre. Or, le mandat lorsqu’il a été créé n’était pas une justice sélective. Ça ne remettait absolument pas en cause le fait qu’un génocide a été commis contre les Tutsis par le pouvoir hutu. D’autres personnes pouvaient être inculpées pour des crimes moindres. Mais Kagame a fait énormément pression auprès des pays européens et les Etats-Unis pour que ces autres enquêtes qui auraient contribué, non pas à la mise en égalité de tous les criminels, mais l’équité de la justice et peut-être d’ailleurs, son acceptation dans la région, sa crédibilité, a été entamée par le fait qu’il y a eu une justice sélective et finalement une justice des vainqueurs. Alors que lorsque ces tribunaux dans les années 90 ont été créés, c’était justement pour ne pas faire une justice de vainqueurs, mais une justice qui ne se concentre pas simplement sur une partie et qui dissuade cette manière-là des crimes d’avenir. Mais justice internationale, on est au niveau des relations internationales et évidemment, il y a une interférence politique qui est énorme. Donc le rêve d’une justice internationale n’a pas été réalisé et le TPIR en est un exemple.

    Le TPIR a toutefois fait progresser la justice internationale ?

    Après vingt ans, il y a des frustrations, il y a des critiques vis-à-vis du TPIR, mais il y a aussi énormément d’avancées et des points très importants. Il est le premier à avoir émis des condamnations sur le génocide. Nuremberg à l’époque de la Deuxième Guerre mondiale n’avait pas cette définition du crime de génocide. Par ailleurs, des condamnations ont été rendues vis-à-vis de personnes qui ont participé à l’incitation au génocide via les médias. Ça, c’est une première aussi. Le TPIR a aussi permis de faire évoluer la jurisprudence, parce que jusque-là, dans les années 90, nous n’avions pas d’instance judiciaire internationale. Les codes pénaux de nos pays européens et d’autres pays ont évolué. On peut poursuive les responsables de crimes de guerre de conflits beaucoup plus récents dans nos pays même si ce sont des étrangers, voire devant d’autres instances internationales qui existent toujours. Par ailleurs, ce tribunal, qui est jumeau du tribunal pour l’ex-Yougoslavie tous les deux créés, l’un en 93, l’autre en 94, ont indiqué que le viol était une arme de guerre et non pas « le repos des guerriers » et qu’en tant qu’instrument pour mener des politiques criminelles pouvait être constitutif du crime contre l’humanité ou du crime de génocide, qui est une énorme avancée dans le droit international.


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