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    L’Union européenne veut traquer l’optimisation fiscale

    REUTERS/Yves Herman/Files

    Face aux multinationales qui échappent encore trop à l'impôt, l'Union européenne passe à l'attaque avec deux nouvelles directives présentées à Bruxelles.

    Le premier texte contraindra les multinationales à déclarer leurs profits dans les pays où ils ont été réalisés. La deuxième directive prévoit de vérifier la conformité de ces déclarations grâce à l'échange automatique d'informations entre les administrations fiscales. Si les deux textes présentés par Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques, sont adoptés, le jeu de bonneteau que pratiquent allègrement les Google, Apple, Facebook ne sera bientôt plus possible. C'est une avancée considérable, mais le chemin est encore long. Les deux directives doivent être approuvées par le Parlement et par un accord unanime des 28. On en est loin, l'Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni y sont fermement opposés.

    Le Royaume-Uni a voulu démontrer qu'il pouvait régler lui-même le problème en passant directement un accord avec Google.

    La firme américaine déclare avoir accepté à Londres un redressement fiscal de 170 millions d'euros pour les dix dernières années. Cet accord très médiatisé par le gouvernement britannique pourrait bien se retourner contre lui, car même dans sa propre majorité, le montant des arriérés exigés est jugé bien trop faible par rapport à la réalité des bénéfices réalisés sur place par le géant de la recherche en ligne. L'offre britannique équivaut à taxer Google à hauteur de 3% de ses bénéfices selon Jeremy Corbyn, le chef de file des travaillistes. L'Italie réclame de son côté 200 millions d'euros à Google, a-t-on appris aujourd'hui. Elle a déjà obtenu 300 millions d'Apple, car les Etats soumis à l'austérité ont commencé à réagir.

    Pour l'ensemble de l'Union européenne, le manque à gagner fiscal est estimé entre 50 à 70 milliards d'euros.

    C’est l’estimation fournie par le Parlement européen. Cela représente le budget de la Bulgarie. Ou encore 80% du déficit public français. Les Etats ont conscience qu'ils sont les premiers pénalisés par les arrangements trouvés. Les largesses dont bénéficient les grands groupes sont par ailleurs délicats à justifier devant les électeurs au moment où on coupe dans les dépenses publiques et où on augmente les taxes. Mais dans la balance, il y a l'emploi qui pousse les gouvernements à se montrer accommodants. Chaque pays déploie donc sa propre panoplie pour attirer les multinationales. Cela passe par le crédit d'impôt recherche en France ou par une baisse tendancielle de l'impôt sur le bénéfice au Royaume-Uni qui devrait être ramené à 20% d'ici 2020. Des dispositifs particuliers qui ne sont pas directement concernés par les nouvelles directives.

    Va-t-on vers une guerre fiscale entre les Etats ?

    C'est ce que la Commission cherche à éviter au sein de l'Union en facilitant la transparence entre les Etats. Pierre Moscovici aurait aimé aller plus loin encore en contraignant les entreprises à rendre leurs comptes publics, mais le patronat européen s'y est opposé, craignant que ces informations n'avantage les concurrents installés hors d'Europe. Aux Etats-Unis les élus du congrès regardent aussi avec inquiétude ce nouveau dispositif européen qu'ils estiment dirigés contre les intérêts de leurs entreprises. D’autant plus que Google comme d’autres multinationales américaines sont dans le collimateur de la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager. Les autres procédures lancées par la redoutable danoise depuis son arrivée à Bruxelles coupent court à cette interprétation : au nom des distorsions de la concurrence la danoise a mis la Belgique à l'amende et lancé des enquêtes contre les Pays-Bas, le Luxembourg et la France.

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