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    L’OCDE veut briser le tabou du financement de la vie politique

    Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE, en février 2016. CC BY-NC 2.0 OECD/Michael Dean

    Nicolas Sarkozy, l'ancien président français a été mis en examen pour financement illégal de la campagne de 2012. Au moment où l'OCDE, l'organisation représentant les pays développés, appelle à briser les tabous sur le financement de la vie politique.

    Dans une étude de 200 pages publiée il y a quelques jours, l'OCDE tire la sonnette d'alarme : les valeurs qu'elle est censée défendre, celles des économies de marché, sont mises en danger par cette immixtion croissante des intérêts du privé dans la démocratie. Les excès alimentent le rejet de la politique qu'on constate en Europe comme aux États-Unis. En Espagne, les affaires de corruption qui ont entaché le parti au pouvoir ont contribué au succès de Podemos.

    Aux États-Unis, les deux candidats-surprises de la primaire, le démocrate Bernie Sanders et le républicain Donald Trump refusent tous deux le financement outrancier des entreprises via les comités d'action politique, des drôles d'engins qui permettent à tous les autres candidats d'engranger des revenus records pour financer leur campagne.

    L'OCDE recommande chaudement à ses États membres de mieux appliquer la réglementation

    Dans la plupart de ces États de droit, il y a une législation pour encadrer le financement de la vie politique, mais pas assez de vigilance. Seulement un sur trois dispose par exemple d'un organe indépendant chargé de contrôler les comptes de campagne. Il y a aussi des failles dans les dispositifs existants : aux Pays-Bas, où les partis bénéficient d'un financement public, le parti populiste de Gerd Wilders ne veut pas de cet argent qui l'obligerait à plus de transparence. En revanche, il reçoit les fonds prodigués par des organisations anti-islamistes basées aux États-Unis.

    Autre phénomène qui suscite la méfiance de l'OCDE : la prolifération des organisations tiers. Des mouvements qui ne sont pas des partis politiques, mais qui militent pour une cause ou pour défendre les intérêts d'un groupe et interviennent dans le débat public en faveur ou contre des candidats déclarés. C'est un financement indirect de campagne électorale qu'aucune loi n'encadre.

    Conséquences de ces financements, l'influence grandissante des groupes privés

    C'est aux États-Unis que le phénomène est le plus connu et le mieux décrit. Le lobby du pétrole intervient au Congrès, par exemple, pour obtenir des permis d'explorer ou d'exporter. Wall Street et les grandes banques sont très présentes dans la campagne de Hillary Clinton cette année. Il y a aussi ces appels d'offre remportés haut la main par des grands groupes qui ont embauché d'anciens élus dans leur direction.

    Le phénomène existe aussi à grande échelle en Italie où plus les maires restent longtemps en place, plus les appels d'offres se réduisent à une sélection très serrée entre quel.

    Pour en finir avec ses pratiques, il faut montrer les dents, prône l'OCDE

    C’est-à-dire punir les élus pris les doigts dans le pot de confiture. La gamme des peines va de la prison à la privation des droits civiques. L'analyse du cas français dans l'étude de l'OCDE démontre qu'il existe une peine particulièrement redoutée par les politiques et plutôt bien appliquée, c'est le fait de suspendre la participation à l'élection.

    Pour les législatives de 2012, après examen des comptes de campagne, sur les 6 600 candidats, 158 ont été déclarés inéligibles à tous les scrutins ou presque pendant trois ans. Une mesure efficace parce qu'elle sort les fautifs du jeu politique. C’est encore peu courant à travers l'OCDE. La sanction la plus courante c'est l'amende, dans 74 % des cas, priver un élu d'élection est pratiqué dans 18 % des cas. C'est pourtant le seul sujet qui importe aujourd'hui pour Nicolas Sarkozy.

    Après cette mise en examen peut-il ou non être candidat à la présidentielle ? C'est juridiquement possible défend son avocat, mais politiquement c'est une autre affaire dont on va sans doute encore beaucoup parlera dans la presse.


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