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    François Patuel: encore des «dispositifs liberticides» dans les projets de loi guinéens

    François Patuel. Source : https://twitter.com/francoispatuel

    Déjà adoptés en Conseil des ministres, plusieurs projets de loi très importants pour la Guinée sont sur le bureau de l’Assemblée nationale : le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code de justice militaire, le Code civil. Un collectif de trente organisations non gouvernementales, dont Amnesty International, saluent quelques avancées comme l’abolition de la peine de mort mais regrettent certaines dispositions « liberticides », contraires aux normes internationales. Ces ONG ont publié un rapport, hier, lundi 23 mai, et demandent aux députés d’amender ces textes de loi. François Patuel est spécialiste de la Guinée à Amnesty International.

    « Les projets de loi contiennent des dispositifs liberticides qui pourraient favoriser la répression des manifestations. Elles maintiennent les clauses du Code pénal actuel qui donne une large marge d'appréciation aux autorités. »


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